Amendements N° 154 à 154C (Retiré avant séance)

Il s'agit de tirer les conséquences de la suppression, effectuée à l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, de deux mesures de non compensation proposées à l'article 16 de ce projet de loi : d'une part, l'exonération de cotisations sociales portant sur les attributions gratuites d'actions, que l'annexe 5 au projet de loi de financement de la sécurité sociale évalue à 33 millions d'euros pour 2008 ; d'autre part, l'exonération de cotisations sociales portant sur le supplément d'intéressement ainsi que sur le supplément de réserve spéciale de participation, qui ne fait pas l'objet d'une évaluation dans cette annexe, mais dont le dynamisme permet d'envisager un coût de l'ordre de 100 millions d'euros.