Les amendements de Yves Bur pour ce dossier
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Tout ce qui va dans le sens de la simplification est bénéfique et doit être encouragé. Cependant, l'un des deux amendements que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, ouvre une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or, la semaine dernière, nous avons dé...
Gardons-nous d'ajouter à la complexité, exonérons tout plutôt que de faire d'incessants va-et-vient : ils permettent peut-être d'économiser quelques millions d'euros, mais le font au détriment d'une logique imparable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, car, je le répète, ces cotisations sont dues par toutes les en...
Compte tenu de la proposition de M. Lefebvre, je retire cet amendement. Cela étant, le problème se posera à nouveau l'année prochaine et il faudra que nous trouvions une solution. Notre amendement proposait, plutôt que de supprimer intégralement l'allocation, d'en restreindre l'accès, en ne retenant que les trimestres effectivement cotisés et ...
