Interventions d'Yves Albarello
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Il confond les francs et les euros.
Vous oubliez le bouclier fiscal !
C'est énorme.
Exactement !
C'est scandaleux et antisocial !
Très bien !
Ce sont des tricheurs !
Voyou ! Vendu !
La commission a repoussé cet amendement, préférant s'en tenir à la rédaction initiale du texte. (L'amendement n° 276, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Cela étant, M. Lamy met assez justement l'accent sur la complexité des interventions publiques l'OIN, le plan Campus et Paris-Saclay. Peut-être M. le secrétaire d'État pourrait-il nous fournir des précisions. (M. le secrétaire d'État fait un signe de dénégation.)
La commission a repoussé cet amendement, considérant qu'il était satisfait par les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 21, notamment par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui dispose que « les actions d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, etc. ».
Monsieur Lamy, l'article L. 300-1 répond parfaitement aux objectifs que vous visez. Permettez-moi de le lire : « Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développemen...
Défavorable. Le délai de trois mois prévu pour analyser les conséquences de la création du nouvel établissement nous paraît trop court.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous sommes favorables à l'amendement n° 284 sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 330 qui vise à remplacer les mots « les établissements publics de coopération intercommunale territorialement compétents » par les mots « ou leurs groupements ».
Notre point de vue est inverse. D'une part, le choix du terme de « groupements de communes » nous paraît cohérent avec l'ensemble du texte, dans lequel il est souvent employé. D'autre part, un EPCI peut aussi avoir pour objet le traitement des ordures ménagères.
La commission a rejeté cet amendement car son adoption conduirait à empêcher la création de start-ups, ou la mise en place de fonds d'amorçage ou de laboratoires communs. Je peux citer un bon exemple à cet égard. J'ai reçu la semaine dernière dans ma commune la présidente du Téléthon : elle m'a annoncé l'ouverture prochaine à Évry d'un laborat...
La commission a rejeté cet amendement.
