Interventions d'Yves Albarello
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Défavorable. L'article 1er, monsieur Goldberg, ne concerne pas la modernisation du réseau actuel mais la création d'un nouveau réseau. S'agissant par ailleurs de la mobilisation pour les transports en Île-de-France, il me semble que M. le secrétaire d'État vous a déjà répondu. Enfin, l'interconnexion entre les réseaux est prévue à l'article ...
Je serais volontiers favorable à l'amendement ; qu'en pense le Gouvernement ?
Défavorable. L'idée principale du second alinéa de l'article 1er vise à promouvoir des coopérations ou la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales par le biais des contrats de développement territorial. Le souci de précision exprimé par Mme Lepetit sera satisfait par d'autres amendements. (L'amendement n° 72, repous...
La commission a émis un avis défavorable. Votre intention est louable, monsieur le député, mais, dans la mesure où il s'agit d'un projet d'intérêt national, il ne m'apparaît pas opportun de citer dans la loi les transports franciliens. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable.
Défavorable. Nous partageons le souci fort louable de garantir une tarification accessible à tous, mais je rappelle que cette compétence revient au STIF, et qu'il ne faut pas l'en dessaisir. Au demeurant, cette proposition n'a pas sa place dans le projet de loi.
Simple précision rédactionnelle. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission est défavorable à l'amendement. Monsieur Cochet, vous seriez venu en commission, vous sauriez pourquoi cela a été ajouté. Le travail de la commission a permis d'ajouter à la fin de l'alinéa 2 la phrase suivante : « Il propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement ad...
La commission reprend en effet cet amendement.
Cet amendement répond aux interrogations exprimées il y a un instant. Il propose, à la fin de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « avec une offre de logements », les mots : « notamment avec une offre de 70 000 nouveaux logements par an.. »
Avis favorable à l'amendement n° 100 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde.
, rapporteur. Avis défavorable. Nous avons déjà traité la question. L'alinéa 2 de l'article 2 est on ne peut plus clair à cet égard : « La réalisation de ce nouveau réseau de transport doit avoir un financement indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. Elle est c...
L'amendement n° 346 du Gouvernement n'a pas été examiné en commission. J'y suis personnellement résolument défavorable, car ce n'est pas, à mon avis, un amendement de précision rédactionnelle, et la portée du texte de la commission est plus grande. Je suis également défavorable à l'amendement n° 195 de M. Gosnat.
Je suis favorable à la proposition de M. Lagarde.
