Interventions d'Yves Albarello
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Cet amendement de coordination propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 8, les mots : « d'intérêt général » après le mot : « mission ».
Défavorable. L'article 2 bis, introduit par la commission, précise clairement que « le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé à l'article 2 de la présente loi répond aux prescriptions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui visent à encour...
Cet amendement a été rejeté par la commission, comme tous les autres amendements de suppression, d'ailleurs.
Avis défavorable. Cet amendement a été rejeté par la commission. Je concède à Mme Lepetit que le choix d'un modèle de gouvernance aussi novateur est relativement inhabituel pour un ÉPIC. Comme vous venez de le rappeler, au lieu du traditionnel conseil d'administration, il est prévu un directoire et un conseil de surveillance. Cela s'explique, d...
et, d'autre part, par son ampleur et sa complexité. Notre ambition pour le projet du Grand Paris justifie un mode de gouvernance souple et réactif, sans que l'on renonce le moins du monde à la représentation démocratique de toutes les parties intéressées. Pour toutes ces raisons, nous émettons un avis défavorable.
C'est un amendement de cohérence, qui propose, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « État, », d'insérer les mots : « de parlementaires, de représentants ».
Je note avec satisfaction que M. Goldberg se félicite du travail intéressant qui a été effectué en commission. Nous avons en effet amélioré substantiellement le texte du Gouvernement. Toutefois, il est quelque peu réducteur, comme nous le verrons ultérieurement, d'affirmer que le projet de loi se résume à la création d'un réseau de transport.
Monsieur Gosnat, je vous écoute, lorsque vous intervenez : c'est une question de respect ! Monsieur Goldberg, le travail parlementaire en séance publique ne fait que commencer, et il me semble que le texte peut encore être amélioré. Néanmoins, je ne souscris pas aux propositions de réécriture de l'article 1er contenues dans les deux amendement...
Défavorable, pour les raisons précédemment exposées. Cet amendement est, au demeurant, partiellement satisfait par l'alinéa 3 de l'article 2.
Tous ces amendements ont été rejetés par la commission. Je reprends les arguments que j'ai développés tout à l'heure à propos de la création de la Société du Grand Paris et du choix de son mode de direction : le recours à un conseil de surveillance et à un directoire procède d'une recherche d'efficacité et de réactivité qui s'accorde mal avec ...
La commission a émis un avis défavorable, cet amendement étant satisfait à l'article 2, alinéa 6.
C'est d'ailleurs une grande fierté de notre commission, de son président Christian Jacob et de son rapporteur, que d'avoir réintroduit le STIF dans le dispositif du texte. Le schéma sera donc établi après consultation du STIF.
La commission a rejeté cet amendement, partiellement satisfait à l'article 2, alinéa 3. Par ailleurs, plutôt que de parler de performance du maillage une notion difficile à évaluer , je préférerais que l'on parle de « pertinence des interconnexions ». (L'amendement n° 69, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a rejeté cet amendement. Nous avons débattu, avec M. Pupponi, de la meilleure façon de déterminer les zones enclavées, et le débat n'est pas tranché. En tout état de cause, cette question a plutôt vocation à être évoquée à l'article 2.
Je veux simplement préciser à M. Pupponi que c'est le schéma d'ensemble, soumis à la consultation publique, qui déterminera les zones, ce que nous ne pouvons pas faire par anticipation. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)
J'ai bien compris la logique développée par Jean-François Lamour. Mais les arrondissements sont dépourvus de la personnalité juridique et n'ont pas vocation à être représentés en tant que tels au Conseil de surveillance.
En outre, les arrondissements ne disposent pas de compétences en matière d'aménagement.
Avis défavorable : il n'y a pas lieu de modifier la rédaction actuelle, qui me paraît plus ambitieuse. Dans l'expression « développement économique durable », on intègre en effet les trois piliers, économique, durable et social. (L'amendement n° 65, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défavorable. À ce stade de la discussion, je souhaiterais que M. le secrétaire d'État nous éclaire à propos du SDRIF car le sujet va souvent être évoqué.
