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Grand paris


Les amendements d'Yves Albarello


Les interventions de Yves Albarello sur ce dossier

23 amendements trouvés


20/11/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 2068 - Article 21 (Adopté)
M. Albarello

Après le mot : « technologique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « , afin de coordonner leurs interventions respectives ; ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

20/11/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 2068 - Article 2 (Adopté)
M. Albarello

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le tracé et la position des gares prévisionnels.» les mots : « le tracé prévisionnel et la position prévisionnelle des gares. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Bien que grammaticalement correcte, la rédaction actuelle peut laisser planer une ambiguïté. Il...

20/11/2009 — Amendement N° 103 au texte N° 2068 - Article 15 (Adopté)
M. Albarello

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « lui-même ». Exposé sommaire : L'emploi du terme « lui-même » crée une ambiguïté en ce qu'il peut être interprété comme une interdiction faite au maître d'ouvrage délégué de recourir à des prestations de tiers pour exercer sa maîtrise d'oeuvre, dans les hypothèses exceptionnelles cité...