Interventions en hémicycle d'Yvan Lachaud

Nous sommes tous conscients que le DUP a déjà été expérimenté à Nanterre et à Beauvais, où il a donné entière satisfaction à tout le monde. Cet outil me paraît donc pertinent. Je peux l'attester pour avoir visité un certain nombre de juridictions. C'est pourquoi, compte tenu du fait que l'on ne saurait mettre en doute le professionnalisme de la...

Je veux bien retirer mon amendement, monsieur le ministre, mais je voudrais insister sur un point. Si l'on considère que le dossier unique de personnalité est un élément déterminant pour mieux connaître le jeune, plutôt que d'avoir de la suspicion à son égard comme celle qui a pu s'exprimer tout à l'heure ici même, il me paraît normal que des h...

Cet amendement tend à responsabiliser les parents dès les premiers actes délictueux du mineur délinquant.

Je propose d'introduire la notion de réitérance plutôt que celle de récidive légale parce que la récidive légale est relativement limitée. En 2009, sur 18 273 condamnations, seulement 680 ont été prononcées en l'état. Il serait regrettable d'empêcher les jeunes réitérants de connaître la même solennité pour leur jugement.

Oui, monsieur le président.

C'est cela.

Je n'aborde pas ce problème comme vous tout à l'heure en disant que ceux d'en face ne comprennent rien, mais avec beaucoup d'humilité. Ma circonscription couvre 80 % de la ville de Nîmes, qui est une des villes dans lesquelles il y a le plus de délinquance, donc je sais à peu près autant que vous de quoi je parle. Le Gouvernement a refusé cet ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

Tout à fait.

Il est défendu.

Nous avons écouté pendant un certain temps, pour ne pas dire un temps assez long, M. de Rugy et je reste très admiratif devant ceux et notre collègue en fait sans doute partie qui ont rédigé une intervention

qui ne nous a absolument rien apporté. Je trouve qu'elle a atteint son paroxysme lorsqu'il a été question de la notion d'immédiateté concernant les adolescents. Nous avons tous été adolescents et chercher à nous faire croire que l'immédiateté, ici, n'a pas de sens, vraiment, c'est confiner à l'aberration politique ! Quel pédagogue, quel éduca...

Vos propos, d'ordinaire, m'inspirent du respect mais, ce soir, vous avez beaucoup parlé pour ne rien dire sinon des aberrations, si bien que le groupe Nouveau centre demande que l'on passe immédiatement à la discussion générale. Ce pays a vraiment besoin qu'on prenne des mesures fortes, notamment en ce qui concerne la justice des mineurs. (App...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, suite au rapport que j'ai remis au Président de la République sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, vous comprendrez que mon intervention porte essentiellement sur les articles relatifs au jugement des mineurs. Mon collègue Michel Hunault traitera ultérieure...

Il ouvre la voie à une justice des mineurs juste et efficace, comme le souhaitent nos concitoyens, qui attendent des actes pour pouvoir vivre en sécurité, circuler librement dans le territoire, ce qui n'aurait jamais dû cesser. Par rapport aux discours extrémistes sur le sujet, nous disons que la sécurité est un acte social. Il y va de la prote...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Nouveau Centre a présenté la proposition de loi que j'avais déposée pour interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. Compte tenu de l'enjeu de sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, le sujet que nous abordons pourrait devenir un élément majeur du débat sur la santé publique dans les années ou les décennies à venir. Il concerne la toxicité des substances chimique contenues dans des produits de la vie quotidienne, dont ce...

Comme je l'ai indiqué en commission, le champ de cette proposition de loi est volontairement large pour susciter le débat c'est encore notre objectif aujourd'hui , mais, comme je l'ai reconnu moi-même, son dispositif serait difficilement applicable en l'état. Comme je l'avais annoncé, j'ai continué à travailler sur ces questions afin de pouv...

Face à l'impossibilité pour l'industrie des cosmétiques de prouver que ces substances ne sont pas susceptibles de perturber le système endocrinien, le gouvernement danois a fait le choix de limiter l'exposition des enfants. Parallèlement, au niveau européen, le Comité scientifique des produits de consommation a adopté au mois de décembre un av...

Enfin, d'un point de vue juridique, cet amendement s'inscrit pleinement dans le dispositif de sauvegarde prévu par la directive sur les produits cosmétiques et ne devrait en conséquence causer aucune difficulté. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement, ainsi que la proposition de loi...