Interventions en commissions d'Yvan Lachaud
40 interventions trouvées.
Vous avez tous en mémoire nos débats de l'an dernier sur la proposition de loi sénatoriale tendant à interdire la présence de bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires, proposition qui a abouti à la loi du 30 juin 2010 suspendant la fabrication et la commercialisation des biberons produits à base de BPA jusqu'à ce qu'une nouvelle exper...
Je répète que je défendrai un amendement tendant à remplacer l'interdiction de commercialisation par une simple mesure de suspension. Nous pouvons nous le permettre dans la mesure où l'industrie des cosmétiques, par exemple, dispose déjà de nombreuses substances de substitution, et cela nous donnera toute latitude d'examiner les problèmes produ...
Comme je l'indiquais tout à l'heure, il s'agit de remplacer l'interdiction de commercialisation par une simple suspension. Cela permettra de traiter ce dossier dans une plus grande quiétude.
Monsieur le ministre, vous avez à juste titre déclaré avoir réussi la réforme des lycées en classe de seconde et il faut se réjouir que, pour la première fois, deux heures de soutien et d'approfondissement figurent dans le temps scolaire hebdomadaire. Mais les proviseurs ont souvent souhaité sauver les langues anciennes et les options artistiqu...
Je n'ai pas vécu la même rentrée que mon collègue Durand... J'estime en effet qu'elle s'est bien passée. Je craignais le pire pour ces nouveaux enseignants stagiaires, et je crois que c'est un point sur lequel nous devons rester vigilants et qui mériterait un rapport d'ici un an ou deux. J'ai été interpellé à deux ou trois reprises par des jeun...
Nous n'avons pas la même vision des choses
Je vais faire une proposition d'ordre budgétaire. Même si la réforme s'est bien passée, l'organisation du temps dans les classes de seconde reste délicate. Aux enseignements d'exploration, s'ajoutent la troisième langue vivante, les matières artistiques, les langues anciennes, que les établissements ont voulu à juste titre préserver : contraire...
Monsieur Escalettes, si vous avez le droit de ne pas chanter la Marseillaise, ceux qui sont sur le terrain en ont, me semble-t-il, le devoir. Comment des joueurs qui ont la chance de faire partie de l'équipe de France peuvent-ils en venir à donner une telle image de notre pays ? Monsieur Domenech, le joueur dont les propos injurieux ont été ra...
Je suis heureux de vous retrouver sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Celui-ci a été abordé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, mais la genèse de ce texte remonte beaucoup plus loin, avec des expérimentations commencées il y a quatre ans et une première reconnaissance législat...
Madame Clergeau, je partage votre souci de créer de nouvelles places d'accueil. En l'occurrence, nous avons, pour une fois, la possibilité de tirer profit d'une expérimentation menée sur plusieurs années, qui a permis d'identifier les difficultés et qui a remporté un succès considérable, notamment en milieu rural. Par ailleurs, nous avons renco...
C'est précisément pourquoi nous avons prévu un module de formation au travail en groupe pour les assistants maternels. S'agissant de la formation, je suis, en tant que président d'un conseil général, favorable à la signature d'une convention. Il convient cependant d'accorder une certaine latitude aux départements. Le président du conseil génér...
Oui, sous réserve que les conditions d'accueil le permettent. Le contrôle est effectué par le conseil général.
Cet amendement vise à préciser la définition des maisons d'assistants maternels, en rappelant que les regroupements offrent une souplesse de fonctionnement, mais qu'ils ne constituent pas un nouveau mode de garde en tant que tel.
Cet amendement vise à sécuriser davantage le dispositif de délégation d'accueil, en prévoyant que l'accord de l'assistant maternel délégataire figure en annexe au contrat de travail signé entre le parent employeur et l'assistant maternel délégant.
Nous l'avons élaboré en collaboration avec la Direction générale du travail. Il permet d'assurer un véritable partage des informations entre les assistants maternels. Nous ne pouvons pas aller plus loin dans la transparence.
Notre objectif n'est pas de créer des assistants maternels « au rabais ». Le conseil général continuera de contrôler les compétences des assistants maternels d'une part et les conditions de logement de l'autre, selon les mêmes critères.
De la même manière, les assistants maternels exerçant à leur domicile auront besoin d'un nouvel agrément pour exercer en maison. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
