Interventions en commissions d'Yvan Lachaud

Il reste encore des progrès à faire dans l'accès au métier d'assistant maternel. Cependant, ramener à 30 heures la formation initiale avant l'exercice de la profession est une fausse bonne idée, qui pourrait finalement se retourner contre les assistants maternels. Les représentants des assistants maternels, que j'ai auditionnés, estiment que c...

Je comprends votre point de vue. La disposition de la loi de 1977, prévoyant une ancienneté de deux ans pour bénéficier de la prime de licenciement, n'a pas été modifiée dans le cadre de la loi de 2008 portant modernisation du marché du travail pour plusieurs raisons : il faut au moins un an pour que les employeurs apprécient l'aptitude de l'as...

Chère collègue, nous allons terminer en beauté avec un avis favorable.

Cet amendement vise à permettre que la gestion opérationnelle du service civique soit confiée à une instance privéepublique de type GIP ou fondation reconnue d'utilité publique, dont les modes de fonctionnement sont plus proches de ceux du monde associatif.

Il s'agit de faire référence à la mise à disposition non pas d'une seule personne morale mais de plusieurs, les expériences de terrain ayant montré, par exemple au sein du réseau Unis-Cité, qu'il peut être intéressant de confier à un volontaire, au cours de son service civique, plusieurs missions d'intérêt général au sein de plusieurs organisat...

L'amendement AC 154 étant satisfait, je le retire.

L'amendement AC 155 vise à permettre aux personnes accomplissant un service civique de bénéficier des actions financées par le fonds d'assurance formation, que la loi sur l'orientation et la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a déjà étendues à l'ensemble des bénévoles

Il est proposé de créer une instance paritaire d'orientation, de suivi et d'évaluation associant des acteurs engagés dans le dispositif : pouvoirs publics, associations, collectivités et établissements publics d'accueil, personnes volontaires.

Ce texte arrive au bon moment tant certaines situations locales apparaissent inextricables. Mais je me demande pourquoi le Sénat a cru bon d'ajouter la disposition relative aux RPI. En effet, non seulement le RPI n'est pas un territoire administratif de la République, mais il peut se décliner de multiples façons d'un département à l'autre et ...

Si nous maintenons, sans la préciser, la référence aux RPI, le texte risque, en cas de recours, d'être invalidé par le Conseil constitutionnel. En effet, le regroupement pédagogique intercommunal n'est pas un échelon administratif, et il peut prendre de nombreuses formes différentes.

Un mot rapide tout d'abord sur la forme. J'ai été choqué par le refus des membres de l'opposition de voter sur les propositions de la mission, ce qui est contraire à la pratique. Nous aurions pu au moins nous retrouver tous sur la proposition relative aux trente-cinq heures hebdomadaires de travail des élèves. La réforme est nécessaire : on ne...

Notre organisation s'intéresse depuis très longtemps à la question des maladies professionnelles lesquelles ne sont pas reconnues dans le code des pensions militaires d'invalidité. Six années ont ainsi été nécessaires pour faire admettre l'exposition à l'amiante dans les bateaux de la marine nationale et obtenir un taux d'indemnisation qui soit...

a considéré que cette réforme représente un véritable progrès pour les parents, qui ne seront plus obligés de cesser de travailler pour assurer la garde de leurs enfants en cas de grève. Il faut toutefois garder à l'esprit que l'organisation de ce service d'accueil par les communes restera exceptionnel et n'interviendra qu'en cas de mouvement s...

a alors interrogé M. Patrick Roy sur les solutions alternatives qu'il propose lorsque dans une école trois professeurs font grève.

a estimé qu'il s'agit simplement de régler un problème, c'est-à-dire de permettre l'accueil des élèves quand il n'y a pas d'autre solution. C'est une simple question d'organisation, et non d'éthique. Convenant que tous les commissaires adhèrent au principe rappelé par l'amendement, la rapporteure pour avis s'y est néanmoins déclarée défavorabl...

a précisé que lorsque le service d'accueil sera mis en place du fait d'une grève ayant été suivie par plus de 20 % des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans l'école qu'il gère, l'organisme de gestion percevra une contribution financière qui est fonction du nombre d'élèves accueillis et du nombre effectif de grévistes. La rapport...

Je vous félicite, Monsieur le ministre, de vous être saisi des problèmes urgents, notamment à travers la nouvelle organisation du temps scolaire. Il me semble que c'est la première fois que celui-ci diminue pour l'ensemble des élèves et que les heures ainsi dégagées bénéficient à ceux qui ont des difficultés. Quelle est par ailleurs votre posi...

a jugé très favorablement ce projet. Le premier cycle universitaire étant inadapté, comme en témoignent les nombreux échecs des étudiants, il convient de revoir les méthodes pédagogiques, de favoriser le développement du contrôle continu et de veiller à ce que les étudiants aient plus de cours, à l'instar des formations en IUT ou en STS. Il fau...

a retiré un amendement portant article additionnel avant l'article 8 relatif à l'adaptation des conditions d'études des étudiants handicapés, M. Yves Bur ayant fait valoir que cela est déjà prévu par la loi et le président Pierre Méhaignerie ayant suggéré de l'évoquer dans la discussion générale en séance. Article 8 : Rôle du conseil des étude...

a présenté un amendement permettant d'assimiler les doctorants aux enseignants-chercheurs.