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Rapports d'Yanick Paternotte

8 rapports signés

29/11/2011 — Rapport N° 4015 de la Commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France et notamment la ligne A du RER

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

21/11/2011 — Rapport N° 3945 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

15/06/2011 — Rapport N° 3518 d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets

11/04/2011 — Rapport N° 3320 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

15/03/2011 — Rapport d'information N° 3237 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

02/11/2009 — Rapport N° 1996 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relat

23/07/2009 — Rapport N° 1788 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/07/2009 — Rapport d'information N° 1741 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires, présidé par M. Patrick Ollier : remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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