Rapport N° 1996
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
écrit par Yanick Paternotte rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relat
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, s'est réunie le mardi 27 octobre 2009 à l'Assemblée nationale.
Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Christian Jacob, député, président, - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, vice-président.
Puis la commission a désigné : - M. Yanick Paternotte, député, - M. Francis Grignon, sénateur, comme rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des articles restant en discussion, après que M. le président Christian Jacob eut procédé à l'appel des membres titulaires de la commission mixte paritaire.
M. le président Christian Jacob.
Nous parvenons à l'issue d'un...
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