Réforme des collectivités territoriales

Avec l'article 35, nous voilà au coeur de votre projet de loi. Nous ne pouvons pas être d'accord avec la disparition de la compétence générale, et je crois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que, depuis le début de la soirée, vous en prenez conscience. Nous ne tenons pas à ce que cette compétence devie...

Vous avez de la chance, monsieur Sauvadet, que l'APA et le reste soient compensés dans votre département. Dans le mien, il nous manque 59 millions d'euros ; c'est pourquoi nous avons dû réaliser 21 millions d'économies. Vous y passerez, vous aussi ! Si la clause de compétence générale est supprimée ou si l'État ne donne pas les moyens aux dépa...

Cet amendement prévoit une séance de débat public sur l'avenir du territoire dans le département pour que la transparence soit totale, avant que le schéma ne soit arrêté par le préfet. Nous vous demandons, par cet amendement, d'introduire un peu plus de démocratie locale dans cette réforme, pour que les élus restent en lien avec les population...

À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 8. Effectivement, M. le rapporteur et M. le ministre nous ont dit que le seuil allait être supprimé, mais, quand bien même ce serait vrai, c'est toujours le préfet qui décidera. Je peux donner l'exemple, dans ma circonscription, d'un EPCI situé en zone de montagne et qui compt...