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quelle qu'en soit l'expertise, ce qui appartient en propre à la souveraineté nationale. Je ne doute pas qu'une autre rédaction, qui pourra faire l'objet d'arbitrages, vous permettra de résoudre le problème posé. Je rappelle à M. Perben, qui a été ministre des départements et territoires d'outre-mer, que, lors du débat du 17 novembre 2002 sur...
Tout à fait !
C'est raisonnable !
Ah non !
Et ceux qui n'en ont actuellement qu'un seul !
Tout à fait !
J'aimerais rappeler une décision du Conseil constitutionnel intervenue en décembre 1982 au sujet de la création d'une assemblée unique dans les départements d'outre-mer, laquelle supposait la disparition des cantons. Le Conseil avait censuré cette disposition en précisant qu'une loi ordinaire ne pouvait en aucun cas procéder à la suppression du...
Oh ! Les EPR !
En un mot comme en mille, nous sommes contre la création du mandat de conseiller territorial, vous l'avez compris.
Les collègues qui m'ont précédé l'ont exprimé avec suffisamment de clarté et l'ont dit, si j'ose m'exprimer ainsi, en lettres de feu ! Je le répète, nous sommes contre. Et nous avons pris des engagements pour revenir sur ce mauvais texte et cette mauvaise création qui est une sorte de « zinzin » bizarroïde, une hybridation des fonctions du cons...
Exactement !
Curieuse défense, tout de même.
C'est filandreux.
Ce n'est pas sérieux de dire cela !
Merci, madame la présidente, de m'accorder la parole en dernière minute. Je n'ai pas l'intention de prolonger les débats je n'avais d'ailleurs pas l'intention de m'exprimer sur ce texte , mais il me semble important de souligner que, si cette séance peut paraître anodine, elle est en vérité historique. J'entends nos collègues de la majorité...
C'est un scandale !
Voilà qui est clair comme de l'eau de roche !
Ah bon ?
Madame la secrétaire d'État, c'est votre premier budget, mais pour nous, c'est une redite harassante et toujours aussi décevante, puisque l'on prend les mêmes ficelles, les mêmes astuces pour bâtir un budget en trompe-l'oeil. Certains trouvent qu'il est parfait, avec une augmentation de 6,2 %. Quant à nous, nous avons beau regarder, scruter et ...
Non, ce n'est pas excessif. J'ai à ma disposition quelques fiches et je peux vous dire que nous n'aurons pas grand-chose. Y aura-t-il un collectif budgétaire pour prendre en compte ce qui ne figure pas dans le budget ? Une augmentation de 1,2 % ? Il y a loin de la coupe aux lèvres ! Voilà ce que j'entendais par « soupçon ». Nous avons voté ici...