Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je rappellerai ce que d'autres ont fait avant moi les propos que le candidat Nicolas Sarkozy a tenus le 12 juillet 2006, chez moi, à Pointe-à-Pitre : « Présenter la défiscalisation outre-mer comme un ensemble de niches fiscales révèle pour le moins une méconnaissance de la réalité économ...

D'abord, monsieur le secrétaire d'État, je suis des plus sceptiques sur les statistiques que vous venez d'avancer pour prouver qu'il n'y aura pas de tarissement du nombre des investisseurs et du montant des investissements. Je n'y crois pas une minute. Nous disposons d'autres simulations prouvant qu'à partir de 15 millions ou 20 millions d'inve...

Monsieur Yanno, j'ai déjà eu l'occasion de dire que les socialistes s'étaient trompés sur la tunnelisation : seuls les imbéciles ne tiennent pas compte du principe de réalité. Je n'avais pas voté la loi Girardin parce que j'estimais qu'il fallait aller encore plus loin. Aujourd'hui vous reculez par rapport à un dispositif dont je contestais déj...

Je tiens à attirer l'attention du Gouvernement et de mes collègues sur l'articulation entre le plafonnement analytique et le plafonnement global. Notre rapporteur général a fait une analyse globale en mélangeant, me semble-t-il, la nature des différentes « niches » ; employons ce mot, que tout le monde comprend, même si nous n'admettons pas tou...

Certes, mais l'effet d'éviction évoqué par Mme la ministre est réel. À cet égard je ne possède pas les mêmes chiffres que mon collègue Michel Bouvard. Si nous voulons avoir 40 000 euros d'avantages nets dans le productif outre-mer, il faut au moins 300 000 euros d'investissement. En revanche on peut avoir, avec un investissement de 5 000 euros...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en général, le vendredi n'est pas un jour travaillé à l'Assemblée nationale. Certes, c'est toujours mieux que de siéger le 1er novembre : nous vous savons gré de ce détail, monsieur le secrétaire d'État. Cela dit, je ne sais plus comment vous parler.

Cela s'entend, mais c'est ce que nous faisons depuis votre nomination ! Nous nous sommes vus une première fois en Guadeloupe, et, comme avec d'autres collègues, cela a été un ratage, aussi bien au téléphone que sur le terrain. Vous interprétez mal la moindre critique. Bien que n'étant pas originaire de nos régions, vous en avez le volcanisme : ...

Le groupe socialiste ne peut qu'approuver la prorogation de ces dotations liées à la réforme de l'état civil et à la construction et l'équipement d'établissements scolaires à Mayotte. C'est naturellement une bonne chose de doter la commission de réforme de l'état civil mahorais, issue de l'ordonnance de 8 mars 2000, des moyens nécessaires. Dan...

Nos débats se déroulant dans un bon climat, vous me permettrez, avant de m'exprimer sur l'article, de m'adresser à M. le secrétaire d'État, qui n'a pas daigné répondre à ma question sur Mayotte : curieuse façon de traiter la représentation nationale. Après avoir écouté M. Raoult, j'aimerais citer quelques chiffres. M. le secrétaire d'État invo...

mesure apparemment « budgétée », monsieur le secrétaire d'État, dans la mission « Ville et logement ». Je vous mets au défi de nous montrer, dans le « bleu » budgétaire, une compensation de 14 millions d'euros prévue au titre de cette mesure. Par ailleurs, vous avez prévu 16 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonds exceptionnel d...

Vous m'avez permis de m'exprimer sur ce qui précède, monsieur le président, et je souhaite à présent le faire sur cet article, car il est emblématique de la méthode du Gouvernement. Mercredi dernier, en Guadeloupe, s'est tenue, à la demande du Gouvernement, une réunion organisée par le préfet, laquelle avait pour objet de présenter aux respons...

Je dispose de cinq minutes pour m'exprimer sur l'article, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ne vous acharnez pas, monsieur le secrétaire d'État, à vouloir faire notre bonheur contre notre gré ! Le Gouvernement importe dans la loi de finances le volet du projet de loi de développement économique outre-mer consacré aux exonérations de cotisations sociales. La méthode est contestable et n'est motivée par aucune obligation d'ordre juridiq...

Madame la ministre, je comprends votre propos, et j'aimerais pouvoir l'approuver. Hier soir, le moment était également solennel, mais cela se passait sous les lambris du palais de l'Élysée. Tous les parlementaires n'avaient pas été invités. On a même cru que Victorin Lurel avait fait les invitations ! Je n'ai pas choisi celles et ceux qui étaie...

Le Parlement va donc voter une loi qui sera subordonnée au vote hypothétique d'une autre loi, dont on ne sait à quel moment elle sera votée. Dans votre texte, il s'agissait du 1er avril 2009. Aujourd'hui, elle est subordonnée, je le répète, à l'hypothétique vote d'un projet de loi. Il a été décidé hier soir, avec les experts qui étaient aux cô...

Monsieur le président, j'ai un problème. Certains de nos collègues n'ont pas retiré l'amendement n° 273, et notamment, Gabrielle Louis-Carabin, par un acte extraordinaire de courage politique. Vous auriez donc dû, monsieur le président, procéder à deux votes, dont un à main levée sur l'amendement de nos collègues.

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, relatif au déroulement de nos séances. Je persiste et je signe : nous aurions dû avoir deux votes. J'ai demandé un scrutin public sur mon amendement. En réalité, il n'y a pas eu de retrait de l'amendement n° 273. Il y a donc un problème. Je ferai une deuxième r...