Formation professionnelle tout au long de la vie

Il arrive, dans les débats parlementaires, que l'on ait l'esprit de l'escalier. Aussi, avant de défendre cet amendement, permettez-moi, madame la présidente, de revenir sur l'article 12, déjà adopté. J'aimerais en effet appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, sur une inégalité profonde que vont subir les outr...

Monsieur le secrétaire d'État, vous me permettrez de vous dire deux mots sur les compétences des régions avant de défendre mon amendement. Nous ne demandons pas davantage de compétences ; il ne s'agit pas pour nous de tout centraliser et tout accaparer. Mais le texte qui régit le PRDF est clair. L'article L 214-13 du code de l'éducation dispos...

J'aimerais, monsieur le rapporteur, dissiper une confusion.Il ne s'agit pas d'adaptation ni de dérogation : il s'agit de fixer la règle. L'article 73 offre plusieurs possibilités : la dérogation, l'expérimentation, l'adaptation et la fixation de la règle. Fixer la règle revient à remplacer le Parlement. Actuellement, en vertu de l'habilitation,...

Cet amendement vise à assurer la prise en compte par le rapport prévu à l'article 8 bis des enjeux de formation professionnelle internationale et transfrontalières propres à l'outre-mer. Les régions et collectivités d'outre-mer s'insèrent dans un contexte international. Une frontière ténue, la mer, nous sépare d'autres pays : la Guadeloupe est...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un problème qui se pose parfois au niveau national est, dans les outre-mer, accentué comme par un effet de loupe. On crée un fonds national de sécurisation des parcours professionnels, financé par prélèvement sur les fonds des OPCA. Les entreprises des DOM ont obligation de cotiser à un OPCA interprofessionnel. En Guadeloupe et la situation e...

Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez d'un véritable rendez-vous de conseil et d'orientation, mais cela ne ressort nullement de la rédaction de votre projet. Il y est question de conseils personnalisés mais nullement d'entrevue individuelle et personnalisée. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, ce n'est pas nous qui pensons organiser les...

Monsieur le secrétaire d'État, des actions pénales ont été engagées contre mon prédécesseur dans cet affaire ! Vos chiffres sont faux, je vous le répète. L'équipe du conseil régional à laquelle nous avons succédé et qui appartenait à votre famille politique s'est montré défaillante. Nous avons dû tout remettre à plat, à cause d'une mauvaise gou...

Tout notre groupe a cosigné cet amendement. Dans les régions d'outre-mer, comme la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, les surplus de recettes sur dépenses des OPCA résultant des collectes locales s'avèrent particulièrement élevés du fait de la difficulté de pouvoir mobiliser ces fonds dans un tissu économique composé majoritairement de TPE. Il...

Je serai bref mais je voudrais saisir l'occasion, après l'échange courtois que j'ai eu ce matin avec M. le secrétaire d'État, de revenir sur la situation en Guadeloupe. J'ai les chiffres, et je vous ferai parvenir, monsieur le secrétaire d'État, un bilan détaillé et précis car vous vous êtes même trompé sur les recettes. Elles s'élèvent à 33,9...

Il est défendu. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 ter est adopté.)

Nous ne pouvons, monsieur le secrétaire d'État, accepter vos propos, tout courtois qu'ils soient. Vous récusez une élue nationale au motif qu'elle évoque une réalité régionale. Mais cette logique vous conduirait à récuser beaucoup d'élus détenteurs d'un mandat local, à commencer par vous, qui êtes maire du Puy-en-Velay ! C'est riches de notre e...

La décentralisation doit, selon nous, obéir à une logique de subsidiarité d'autres y verraient une approche un peu plus fédérale. Curieusement, c'est votre conception libérale que vous piétinez !

Nous assumons, nous, nos positions. Nous disons très calmement que votre texte est insuffisant et qu'il manque de souffle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en arrivons à l'article 19, qui vise à transférer le personnel de l'AFPA à Pôle emploi. Nous avions déposé en commission un article additionnel avant l'article 19 tendant à demander, conformément aux textes régissant la décentralisation, et notamment à l'article L. 1321-7 du code général des collectivités territoriales, le transfert de pl...

J'aurai décidément tout entendu ce soir, même M. Schneider citant Karl Marx :« De chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins » ! Nous aurions pu bien avancer sur la voie du consensualisme si vous étiez allé jusqu'au bout de votre démarche Beaucoup ayant déjà été dit sur ce texte, je ne ferai que répéter, marteler, ce qui a déjà été...

J'aimerais bien que les promesses soient tenues. La coordination des acteurs et des dispositifs de la formation professionnelle aurait pu passer également par des engagements réciproques et durables, et les plans régionaux de développement des formations, construits de manière partenariale avec une portée opérationnelle étendue en les rendant ...