Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Le Gouvernement a décidé de faire un effort supplémentaire de quelque 243 millions d'euros en faveur de l'emploi, de l'alternance et, en particulier, des contrats aidés. Pour financer cette opération, on ponctionne un peu partout, dont 17 millions sur le budget famélique du ministère de l'outre-mer. J'ai demandé quelques explications. La...

Tout de même, ce sont des choses importantes, surtout quand on se fait traiter d'archaïques ! Faire payer les banques, ce n'est pas archaïque. Face à 20 milliards d'euros, on se gausse et on se bat la poitrine parce qu'on a perçu 2,7 milliards d'euros. Les seuls profits de la BNP et de la Société générale ont atteint 7,8 milliards d'euros ; les...

C'est exactement ce que l'on constate quand on regarde les lois de régulation bancaire et financière adoptées aux États-Unis : nous sommes moins progressistes et justes.

Nous demandons au Gouvernement d'étudier dans un rapport au Parlement la possibilité de mieux rétribuer au travers de la DGF les services écologiques apportés par l'outre-mer. En effet, 80 % de la biodiversité et 97 % de la surface maritime françaises viennent de l'outre-mer et procurent à l'État, notamment dans les zones économiques exclusives...

J'aurais pu reprendre ces amendements car il n'y a pas de mauvaise heure pour faire une bonne action. Je les trouve justes, pertinents et proportionnés. Que le taux soit porté à 45 % ou à 46 %, que les 60 000 contribuables de cette tranche marginale paient un écot supplémentaire, ce serait faire preuve de justice. Il est vrai que j'aurais souha...

Absolument, monsieur le président. Je demande à l'Assemblée nationale de respecter un engagement pris devant l'opinion publique par le Président de la République et solennisé sous les lambris de l'Élysée, le 6 novembre 2009, lors du fameux conseil interministériel de l'outre-mer. Nos régions affrontent les mêmes problèmes que la métropole mai...

Je regrette profondément cette prise de position. Je répète qu'il ne faut pas confondre le financement des investissements et le financement de l'exploitation. Vous pouvez avoir un bilan déséquilibré et trouver, grâce à des dispositifs de défiscalisation du type « Girardin industriel », à financer vos investissements. En revanche, lorsqu'il s'...

Je reprends la question de notre rapporteur général sur la façon dont cette garantie impactera notre dette. Comment se fait le calcul ?

Tout en participant à ce débat, je vous avoue ma perplexité. On renonce à 119 millions d'euros, on favorise les rentiers, les mandataires sociaux, les richissimes possédants d'actions et de stock-options. On a cité le cas d'un contribuable dont l'imposition passerait de 40 à 10 millions. Mais si l'on réfléchit en termes de territorialisation, o...

Je n'arrive pas à financer les fonds propres des entreprises. Vous ne le savez peut-être pas toujours, chers collègues, mais la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique sont des régions où l'on crée le plus d'entreprises. Encore faut-il que ces créations d'entreprises s'accompagnent de création d'emplois, ce qui pose déjà problème. Mais avec les...

La répétition constituant la meilleure pédagogie, je veux dire à nouveau que l'économie générale de cet impôt est un véritable gruyère : on y trouve une multitude de trous et de niches diverses. Comme l'a dit Michel Sapin, on aurait peut-être pu, en élargissant le périmètre de cet impôt, aboutir à un barème plus intelligent, avec des taux plus ...

Toutes les bonnes raisons ont été données pour justifier la suppression de cet article et je me rallie pleinement aux propos qui ont été tenus, en particulier ceux de M. Michel Liebgott. J'aimerais invoquer ici, en ce temple laïque, une raison morale de ne pas rejoindre votre philosophie. Souvenez-vous de l'apologue des deux évangélistes saint...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne m'étendrai pas sur l'économie générale de ce projet de loi de finances rectificative. Je m'associe aux observations émises par mes collègues du groupe SRC. Les critiques formulées à l'égard des insuffisances du projet de loi de finances initi...

Pour dénoncer cette insuffisance de concurrence, j'ai demandé l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce. Mais le Gouvernement n'a pas engagé de véritable action, préférant ne pas aller jusqu'au bout de sa logique. Pourtant, une telle concentration crée une ponction considérable sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes d'outre-me...