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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier

2485 amendements trouvés


08/07/2008 — Amendement N° 302 au texte N° 993 - Article 1er B (Tombe)
M. Lurel, Mme Lebranchu, Mme Olivier-Coupeau, M. Urvoas, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, ...

Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : La protection de ce patrimoine ne saurait être considérée comme étant indigne du régime jur...

08/07/2008 — Amendement N° 232 au texte N° 993 - Article 1er B (Rejeté)
M. Lurel, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. De...

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I A Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines » ». Exposé sommaire : L'inscription du terme « race», dans l'article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inad...

23/10/2008 — Amendement N° 1425 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'encourager le développement d'engins agricoles moins consommateurs d'énergie fossile ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre le fait que la généralisation des pratiques agricoles durables suppose de diminuer la production des gaz à effet de serre par la production agricole. De ce p...

16/10/2008 — Amendement N° 1766 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d'ampoules importées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d'Outre-M...

14/10/2008 — Amendement N° 1788 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Des dispositifs, notamment éducatifs, de sensibilisation des populations quant à la nécessité impérative de préserver la biodiversité et l'ensemble des ressources naturelles seront mis en place. » Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance d'une prise de conscience des populations ...

13/10/2008 — Amendement N° 1787 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « D'une manière générale, l'État et les collectivités locales veilleront à intégrer dans leur politique globale en faveur du développement durable et de la prévention des risques naturels, les bénéfices économiques et sociaux obtenus grâce à la préservation des écosystèmes locaux et à la sécurisati...

13/10/2008 — Amendement N° 1786 au texte N° 955 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée». Exposé sommaire : Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de l...

13/10/2008 — Amendement N° 1785 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine de la lutte contre le changement climatique : mettre en place une stratégie locale d'adaptation aux conséquences du changement climatique. » Exposé sommaire : Le changement climatique va provoquer un certain nombre de mutations dans les écosystèmes locaux, dans la ré...

13/10/2008 — Amendement N° 1784 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - dans le domaine de l'eau : inclure, d'ici 2012, un dispositif de récupération des eaux pluviales à usage sanitaire pour toute nouvelle construction ; favoriser, par un dispositif approprié en assurant la bonne qualité, l'utilisation des eaux pluviales pour l'ensemble du réseau domesti...

13/10/2008 — Amendement N° 1783 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion, soutenir la filière bois locale dans une perspective durable par une aide à l'organisation et au développement des structures ; encourager son utilisation, notamment dans les nouvelles constructions ; » Exposé sommaire : Malgré une...

13/10/2008 — Amendement N° 1782 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « médicinales » les mots : « et autres espèces médicinales ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas exclure les organismes autres que les plantes de la pharmacopée. Les animaux sont aussi producteurs de molécules intéressant la médecine, tels que les éponges ou serpents marins.

13/10/2008 — Amendement N° 1781 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 8, après les mots : « outre-mer » insérer les mots : « ainsi qu'une synthèse des connaissances existantes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/10/2008 — Amendement N° 1780 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans les zones enclavées notamment, assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité ; » Exposé sommaire : Les seuils d'intervention d'EDF sont parfois trop élevés, ne permettant pas une alimentation électrique suffisante des régions enclavées.

13/10/2008 — Amendement N° 1779 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « encadrer l'implantation des centrales photovoltaïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ; » Exposé sommaire : Appelées à se développer dans des proportions importantes, les implantations de centrales pho...

13/10/2008 — Amendement N° 1778 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. ...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « , qui favorise la réduction de la climatisation au profit de l'isolation et de la ventilation naturelle et la production d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire cette précision afin de réduire l'usage de la...

13/10/2008 — Amendement N° 1777 au texte N° 955 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâtiments neufs », insérer les mots : « ou existants ». Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de produ...

13/10/2008 — Amendement N° 1776 au texte N° 955 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de prod...

13/10/2008 — Amendement N° 1775 au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « spécificités », insérer le mot : « sociétales, ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » désigne de nouveaux modèles d'action publique associant au développement économique, tant la protection de l'environnement que le progrès social. Il est donc essentiel, dans ce prem...

13/10/2008 — Amendement N° 1774 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d'outre-mer sera organisé ». Exposé sommaire : La connaissance de l'aire géographique et de ses atouts en termes, d'énergie, de biodiversité et de développement économiqu...

13/10/2008 — Amendement N° 1772 au texte N° 955 - Article 49 (Rejeté)
M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer qu'au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ». Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de p...