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Amendements de Valérie FourneyronLes derniers commentaires sur Valérie Fourneyron en RSS


1714 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 653 au texte N° 1209 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

I. - Les dotations en capital versées par l'État en 2008 aux sociétés visées au I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication sont soumises à un prélèvement exceptionnel à un taux de 5,5 % au profit du Centre national de la cinématographie. Le versement est effectué auprès de l'agent compt...

25/11/2008 — Amendement N° 645 au texte N° 1209 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

I. - Dans le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII nonies ainsi rédigé : « Chapitre VII nonies : « Taxe sur la publicité diffusée par les services de communication au public en ligne autres que les services de communication audiovisuelle « Art. 302 bis KI - Il est institué ...

25/11/2008 — Amendement N° 637 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 traite notamment des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et chacune des sociétés de France Télévisions : France 2, France 3, France 5 et RFO. Dorénavant, avec la future loi, il ne subsistera plus qu'un seul contrat d'objectifs et de moyens p...

25/11/2008 — Amendement N° 636 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette compensation financière est intégrée au chiffre d'affaires pris en compte pour la contribution de France Télévisions à la création cinématographique et audiovisuelle ». Exposé sommaire : Les recettes publicitaires de France Télévisions participent au chiffre d'affaires pris en compte à l...

25/11/2008 — Amendement N° 635 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , régionaux et ultra marins ». Exposé sommaire : L'arrête brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C'est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les programmes régionaux de France 3 et pour les programm...

25/11/2008 — Amendement N° 634 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Mathus, M. Rogemont, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les montants minima d'investissements de France Télévisions dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française, en pourcentage de recettes de France Télévisions et en valeur absolue ; » Exposé sommaire : La réforme devrait avoir po...

25/11/2008 — Amendement N° 633 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les montants d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française ; ». Exposé sommaire : Les Contrats d'objectifs et de moyens définissent la stratégie des groupes audiovisuels publics, leurs engagements relevant de le...

25/11/2008 — Amendement N° 632 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « La durée ne peut être interrompue avant l'expiration du terme fixé au jour de la signature ». Exposé sommaire : Les Contrats d'objectifs et de moyens (COM) signés entre l'État et les sociétés de l'audiovisuel public, définissent pour plusieurs années la stratégie de ces s...

25/11/2008 — Amendement N° 631 au texte N° 1209 - Article 18 (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Un rapport relatif à l'incidence financière de la suppression de la publicité pour les services nationaux mentionnées au I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. » Exposé sommaire : Cet ...

25/11/2008 — Amendement N° 630 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle ne s'applique pas aux campagnes d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi est explicite quant au champ de la réforme de la diffusion des messages publicitaires sur France Télévisions, laquelle ne concerne pas les campagnes d'intérêt général qui pourront c...

25/11/2008 — Amendement N° 623 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2012, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 622 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er octobre 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 621 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er juillet 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 620 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er avril 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes pr...

25/11/2008 — Amendement N° 619 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2011, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 618 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er octobre 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 617 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er juillet 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 616 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er avril 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes pr...

25/11/2008 — Amendement N° 614 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Au 1er janvier 2010, ». Exposé sommaire : Il est très regrettable que le gouvernement n'ait pas souhaité étaler dans le temps la mise enoeuvre de ces dispositions. En effet, l'évolution des règles publicitaires va renforcer une nouvelle fois la puissance sur le marché publicitaire de deux chaînes ...

25/11/2008 — Amendement N° 613 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 73 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : Des études indépendantes démontrent que des chaînes privées comme TF1, M6 bénéficieront à plein des effets d'aubaine dues à la suppression de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions. De plus, le présent projet de loi multiplient l...