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Je ne comprends pas votre attitude.
Les cas que vous avez cités sont le fruit d'une interprétation extensive et totalement fallacieuse de la réglementation issue de la loi Évin. Jamais les associations,...
et j'en termine, monsieur le président , qui peuvent ester en justice pour le non-respect de la réglementation du tabac, n'ont engagé une action à l'encontre des oeuvres que vous avez citées.
Je veux ajouter une dernière chose, monsieur le président
La loi de finances rectificative pour 2008 a introduit la faculté, pour les villes équipées d'une station d'établissement de passeports biométriques, de renoncer au recueil de l'image numérisée du visage dans leur mairie, afin de soutenir le maintien d'une « économie de la photographie » et de sauver les 9 000 emplois de ce secteur. En effet, ...
Dans les mairies, quand on se fait photographier, on paie, ce n'est pas gratuit.
Je comprends bien les propos de M. Pupponi concernant la sécurité et je pourrais y souscrire, mais je crois savoir que le Conseil d'État a récemment précisé que la photographie ne constituait pas un élément de la sécurité. D'autre part, il existe des moyens de télétransmission des photographies, lesquelles peuvent être envoyées à la préfecture...
Monsieur le ministre, il y a trois semaines, je prenais la parole dans cet hémicycle pour vous poser une question, suite au drame s'étant produit à Marseille dans le treizième arrondissement, dans la cité « Le Clos » à la Rose, au coeur de ma circonscription. J'ai dénoncé ce nouveau règlement de compte à l'arme de guerre qui a coûté la vie à un...
Je vous remercie de cette remarque, monsieur Boisserie. Il est vrai que cette affirmation est transcourant. Cependant, pour éviter qu'à terme l'article 104 puisse introduire un système à deux vitesses pour les usagers, avec le risque de créer une rupture de l'égalité de traitement des administrés selon qu'il s'agit ou non d'une commune ayant n...
Le dispositif de péréquation proposé par cet article présente l'avantage, par rapport à la contribution sur les revenus locatifs, de concentrer les prélèvements sur les organismes dont le bilan abrite des ressources financières thésaurisées, et qui réalisent 2,5 milliards de bénéfice net. Je rappelle que seuls seront touchés les organismes qui ...
Madame la présidente, les interventions sont limitées à deux minutes !
C'est insupportable, madame la présidente !
Enfin !
C'est totalement dogmatique ! Cela n'a rien à voir avec la réalité !
Très bien !
À quoi sert le règlement ?
Cela fait des heures que vous répétez la même chose !
Ah, non !
Ma question concerne l'aide médical d'État. Madame la ministre, sans revenir sur les chiffres que vous nous avez donnés, je rappelle que le nombre de bénéficiaires de l'AME a augmenté de 40 % en huit ans. Pour toutes les raisons que vous avez évoquées, il est donc nécessaire de formuler des propositions concrètes afin de mieux maîtriser ce dis...
Madame la ministre, je vous pose trois questions. Qu'allons-nous faire pour que l'AME soit préservée et qu'elle soit mieux surveillée et mieux encadrée ? Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de revoir ce système en ayant une plus large vision de la générosité de la France envers les clandestins dans notre pays, mais aussi envers les étranger...