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La conviction, pas l'obstination !
Je vous remercie beaucoup, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. C'est tout à fait l'esprit qui a animé la signataire de cet amendement et ses deux cosignataires, Jean-Sébastien Vialatte et moi-même. C'est ainsi que cela se passe dans les faits et ce serait parfait si c'était traduit dans un protocole et si les choses étaient clarifiée...
C'est l'OMS qui le demande !
Ce n'est pas le cas.
On peut vous retourner le compliment !
Je préfère prévoir que la sage-femme peut donner les résultats.
Je suis ravie de voir que la sagesse est présente sur tous les bancs de cette assemblée et que nous sommes d'accord sur l'esprit de l'amendement. Il faut effectivement en revoir la rédaction pour que la mission de la sage-femme soit précisée et qu'il n'y ait pas de hiatus avec le corps médical. L'esprit de cet amendement, c'est de permettre à l...
Il s'agit d'un amendement de cohérence qui vise à informer les couples sur le devenir de leurs ovocytes, comme cela se fait pour les embryons. Puisque la technique de congélation utlra-rapide des ovocytes vient d'être autorisée, il est nécessaire de prévoir explicitement dans cet article, au même titre que pour la conservation des embryons, un...
Je suis favorable à l'agrément des associations parce que cela évite les dérives sectaires et que les agences régionales de la santé, qui sont en contact avec le monde associatif, offre à cet égard une garantie. Parmi les associations agrées peut figurer le Planning familial. Je suis persuadée qu'il n'y a pas de décision sans information, et pa...
S'agissant de la culpabilité, il ne faut bien évidemment souhaiter à personne de se retrouver à devoir choisir d'interrompre une grossesse, pour quelque raison que ce soit d'ailleurs parce que c'est toujours un choix très douloureux, un échec et un bouleversement. Mais, malheureusement, le législateur ne pourra pas supprimer le sentiment de cul...
J'avais déposé deux amendements, dont l'un visait à porter à six le nombre, car cela me semblait mieux que trois, mais c'était vraiment la mort dans l'âme ! Le second, surtout, tendait à la suppression du nombre car je pense qu'il faut laisser aux biologistes et aux gynécologues-obstétriciens le soin d'apprécier le nombre d'ovocytes à inséminer...
Je voudrais signaler qu'il y a une erreur dans le texte de cet amendement. Le mieux est donc peut-être de le corriger tout de suite. Au lieu des mots : « l'Agence de la biomédecine », il faut lire : « l'Agence régionale de santé ». C'est une coquille. Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés, qui réalise...
Je suis un peu surprise de ce vote, car il me semble qu'il est contraire à l'esprit de la loi Hôpital, patients, santé, territoires. Il y a en France une pénurie de dons d'ovocytes, essentiellement due à l'absence de donneuses et à l'interdiction de la congélation ultra-rapide des ovocytes technique dont nous venons tout juste de voter l'aut...
Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les centres privés d'assistance médicale à la procréation à recueillir et à conserver les gamètes issus de dons. J'insiste sur le fait que le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservatio...
On peut encore rectifier la rédaction. (L'amendement n° 172 rectifié n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 170, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)