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Je vous remercie, chers collègues !
Je veux évoquer le docteur Boyer je n'ai aucun lien de parenté avec lui car je l'ai rencontré à plusieurs reprises à Marseille puisqu'il a travaillé avec le docteur Touram. Leur équipe fait partie des quelque quarante équipes françaises que j'avais auditionnées à l'Assemblée au sujet de la conservation d'embryons. Il figure parmi les person...
Cet amendement, qui a fait l'objet d'un long débat en commission, a été retravaillé. Il a pour objectif d'inciter à ce que la liste des procédés biologiques utilisés en AMP, fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de biomédecine, et le décret en Conseil d'État qui fixe les modalités et les critères d'inscription ...
Monsieur le ministre, vous savez que vous avez toute ma confiance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Néanmoins, j'ai déposé cet amendement et nous avons eu un très long débat en commission, car force est de constater que cette liste n'a pas été publiée malgré les engagements qui avaient été précédemment pris. Beaucoup de personnes se sont retrouvées dans une impasse. On m'a dit qu'il n'était pas possible de rédiger le texte d'application au m...
Même si j'ai confiance, je vais le maintenir. C'est un signal important. (L'amendement n° 55 est adopté.)
Vous me trouverez un peu obsessionnelle, mais je crois qu'il vaut mieux prendre toutes les précautions pour que la technique de congélation ultrarapide des ovocytes soit autorisée. Je sais que c'est le cas, mais cela va encore mieux en le disant.
Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d'organes est devenue sans conteste l'un des miracles médicaux du xxie siècle. Toutefois, elle conduit à des dérives, amplifiées par la pénurie d'organes. De nombreux rapports révèlent ainsi l'existence d'un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire : des pati...
Non, je le maintiens. (L'amendement n° 160 est adopté.)
Merci, monsieur le rapporteur, pour ces excellents arguments. Néanmoins, je ne peux pas m'estimer satisfaite. D'abord, je ne fais pas la même lecture que vous de l'article du code de la santé publique. Je répète que mon amendement vise à déterminer combien des patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. Or le ...
L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information des femmes enceintes et à améliorer leur prise en charge médicale. À l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses. Il est précisé qu'en cas de risque avéré susceptible de mo...
Je vous remercie d'abord, mes chers collègues, d'avoir adopté l'amendement précédent. Celui-ci lui fait directement suite. Je voudrais que, désormais, le patient qui subit une transplantation à l'étranger fournisse avant son retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe ou de la partie du corps transplantée. Je s...
Je suis quelque peu embarrassée pour vous répondre, monsieur le ministre
La façon dont le rapporteur vient de traduire mes propos me semble tout à fait correspondre à l'esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement. Il s'agit d'assurer une continuité dans le suivi de la parturiente. Dans le cas notamment de l'annonce d'une mauvaise nouvelle, la sage-femme doit pouvoir communiquer les résultats afin d'éviter ...
Je comprends les arguments du rapporteur, même si je ne partage pas tout à fait son analyse du code de la santé publique. Je me permettrai également de faire une petite remarque suite aux explications données par Mme la secrétaire d'État. Si j'ai bien compris, cela veut dire qu'il n'y a pas d'enquête, que les informations ne sont pas recueilli...
On n'essaye pas de savoir comment cette greffe a été obtenue et il n'y a pas de certificat disant que le don a été obtenu à titre gratuit, sans geste commercial et avec le consentement du donneur Cela me renforce dans ma volonté de faire apparaître aujourd'hui, dans la loi que nous allons voter, le fait qu'il faut beaucoup mieux encadrer ces ...