Protection des consommateurs

Je profite de cette occasion, parce que je crois que je n'ai pas été très claire cet après-midi, pour saluer l'excellent travail qui a été réalisé par le Gouvernement afin que l'on puisse avoir une meilleure information sur les aliments. Mais si j'ai effectivement défendu mes amendements avec fougue, c'est parce que je souhaite que l'on aille p...

Je suis contrainte de le retirer, puisqu'il est lié à l'amendement précédent, qui a été rejeté. (L'amendement n° 339 est retiré.)

Cet amendement vise à rendre obligatoire, dans les messages publicitaires, la mention du contenu calorique du produit et de la boisson pour les produits alimentaires transformés et les boissons sucrées. L'objectif de cette mesure est d'améliorer l'information des consommateurs sur le contenu calorique des produits dont la promotion publicitair...

Cet amendement peut néanmoins être voté à nouveau puisqu'il concerne une information du public sur le contenu calorique des produits vendus. Cet amendement est fortement soutenu par la Société française de santé publique.

Par cet amendement, qui tend à protéger le consommateur, je propose la création d'un label, lequel, j'y insiste, est un indicateur et non une simple allégation. La France n'est plus épargnée par la pathologie de l'obésité qui constitue une menace pour notre système de santé. À cet égard, protéger le consommateur lorsqu'il souhaite se nourrir e...

Monsieur le secrétaire d'État, je veux revenir sur vos arguments même si je les comprends ils m'ont d'ailleurs déjà été plusieurs fois opposés. Vous me parlez du débat, mais la commission des affaires sociales a déjà consacré des heures de discussion à cette question pour finalement se rallier à la solution proposée par mon amendement. Il en...

Mes chers collègues, je crois devoir encore vous apporter quelques précisions. Monsieur Gaubert, je comprends très bien vos propos sur les produits transformés par rapport aux produits non transformés. Mais si nous arrivions déjà à une information sur les produits non transformés, nous aurions déjà beaucoup progressé dans l'information des con...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. J'ai oublié de répondre à notre collègue sur l'expression « épidémie d'obésité », même si ma proposition ne concerne pas uniquement les personnes obèses ou en surpoids. Elle concerne tout le monde, tous les consommateurs. On parle d'épidémie dans la mesure où, avant d'être u...

Permettez-moi de vous rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, dans cet hémicycle, nous avons voté, dans le cadre de la loi HPST, des dispositions concernant les prothèses dentaires visant à rendre obligatoire la mention de leur origine, leur traçabilité et leur composition. Pourquoi en est-on venu à voter ce dispositif dans un texte sur la sant...

À l'heure où tant de problèmes se posent en matière d'hygiène et de santé publique, la réponse consistant à opposer qu'il faut encore attendre ne me semble pas aller dans le sens de la protection du consommateur.

Je vous remercie beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, de toutes ces explications ; mais je persiste à ne pas comprendre pourquoi il faut mener de telles négociations pour les produits alimentaires. Pour les vêtements, on a l'origine de la doublure, la composition de la doublure, l'origine des boutons, la composition du tissu On a vraiment ...

Je défendrai au total cinq amendements relatifs à la vente de métaux précieux. Je me permets de vous les présenter globalement. J'en profite pour rendre hommage au travail de mes deux collègues, Marie-Josée Roig et Anne Grommech qui ont déposé deux propositions de loi sur les métaux précieux et le commerce de l'or. Depuis cinq ans, les cours ...

Je comprends les arguments qui viennent de m'être exposés. Je ne suis certes pas la DGCCRF à moi seule, mais j'ai travaillé sur ce sujet, j'ai reçu plusieurs marchands d'or à Marseille et sur le plan national, ainsi que le syndicat qui regroupe les bijoutiers, et je n'ai pas obtenu les mêmes informations que vous. J'ai travaillé ces amendements...

Je suis désolée de revenir à la charge. Plusieurs choses sont inquiétantes, elles ont été relevées par nos collègues. Un progrès indéniable a été accompli par le fait que le paiement en liquide n'est plus permis, mais il n'y a pas assez de contrôles. Le consommateur n'est pas au courant du prix auquel ses biens lui seront achetés, ce qui est ...

Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, vous proposez que nous travaillions sur le sujet d'ici à la deuxième lecture.

J'ai déposé ces amendements dans le cadre d'un texte relatif à la consommation et non d'un texte sur la délinquance, parce que la publicité de ces activités pose un réel problème. Concernant les agréments de ces personnes qui vendent de l'or dans un hôtel, dans les bars-tabac ou même dans des officines qui poussent comme des champignons vénéneu...

Je voudrais préciser, pour rassurer nos collègues de l'opposition, qu'il y a en France très peu d'achats de médicaments sur des sites internet étrangers, notamment grâce à notre très bon réseau de pharmacies et d'officines. L'accès aux médicaments est sécurisé par notre système d'ordonnances, délivrées là encore par un bon réseau de médecins gé...

Je remercie d'abord le Gouvernement et la commission des affaires économiques de nous permettre d'évoquer ces sujets. L'article 7 porte sur les labels, et propose notamment la création d'appellations liées à des origines géographiques. J'ai moi-même, à plusieurs reprises, posé des questions au Gouvernement à propos de produits non alimentaire...

J'aurais pu faire la même chose pour le savon de Marseille, mais je n'ai pas voulu être trop longue !

Il est vrai que le cas du savon de Marseille est très compliqué. L'appellation « savon de Marseille » est liée, d'une part, à la recette du savon, qui doit être composé de 72 % d'huile et de produits que je vous ferai la charité de ne pas énumérer, et, d'autre part, au pentagone donné à Marseille par Colbert et reconnu en 1812 comme signe disti...