Interventions de Tony Dreyfus
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (nos 1450, 2594). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'arti...
La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Thierry Mariani.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. le rapporteur.
Les votes sur l'amendement n° 7 et sur l'article 1er sont réservés.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 20.
