Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Françaix.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. François Asensi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Asensi.
