Interventions de Tony Dreyfus
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La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement, n° 1050, portant article additionnel après l'article 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement, n° 583, tendant à supprimer l'article 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. André Chassaigne.
Avant de donner la parole à M. Daniel Garrigue, je l'informe, pour qu'il ne se sente pas brimé, qu'il lui reste en tout et pour tout quatre minutes. Cela ne permet guère d'aller très loin. Ne les consommez pas d'un coup ! (Sourires.) Vous avez la parole, mon cher collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 584, également repoussé par la commission et le Gouvernement. (L'amendement n° 584 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 612.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi de deux amendements, nos 605 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour défendre l'amendement n° 6053.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour présenter l'amendement n° 443.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
