Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 651. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1277 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1277, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 679. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Antoine Herth.
L'amendement n° 1278 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 1278, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 339 rectifié, 948 deuxième rectification, 1034 rectifié et 1365. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour défendre l'amendement n° 339 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 581. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour défendre l'amendement n° 948 deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
Défendez-vous également l'amendement n° 1034 rectifié, monsieur Fasquelle ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Herth, pour défendre l'amendement n° 1365.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
L'amendement n° 1279 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1279, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour défendre l'amendement n° 20, portant article additionnel après l'article 11 sexies B.
