Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je vous remercie de cette précision, qui était attendue par plusieurs de nos collègues. Madame Buffet, au bénéfice de cette information, retirez-vous l'amendement n° 113 ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2, 80, 114, 1389 à 1397 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 2, 80 et 114 étant identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Effectivement, monsieur Tardy. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 80.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 114.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Pouvons-nous donc considérer qu'à partir du moment où vous avez reçu des assurances de M. le ministre, vous retirez les amendements identiques nos 1389 à 1397 ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Jacques Myard.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Yves Censi.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Lionel Tardy.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
En conséquence, les amendements identiques nos 1389 à 1397 et 29 tombent.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Non, monsieur Censi !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Vous n'êtes pas mis en cause personnellement, ce n'est donc pas le moment !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est cela, c'est de la dictature, vous avez parfaitement raison ! La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 115.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je suis saisi d'une série amendements, no 1 et nos 1353 à 1361, pouvant être soumis à une discussion commune. Je ne suis pas certain que ces amendements aient encore un objet. Retirez-vous le vôtre, monsieur Tardy ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Quant à vous, madame Fourneyron ?
