Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements identiques nos 1398 à 1406.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
À l'article 51, la parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 76.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 51, portant modification de l'intitulé du chapitre IX avant l'article 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Cette nouvelle rédaction vous agrée-t-elle, monsieur Perruchot ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Sur cet article je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1495 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement n° 1495.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 52.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Jacques Myard.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Yves Censi.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de poursuivre la séance au-delà de treize heures, le nombre d'amendements restant en discussion n'étant pas tel que l'on ne puisse achever le débat dans un délai raisonnable. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1480.
