Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1158 à 1166. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Les articles 44 à 46 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (Les articles 44 à 46, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1122 à 1130. La parole est à M. Christian Hutin.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
La parole est à M. Christian Hutin.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de 9 amendements identiques, nos 1342 à 1350. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de deux amendements, nos 923 et 924, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 48
Sur l'article 48, je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 48
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 48 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 48 bis est adopté.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Quel est l'avis du Gouvernement ?
