Interventions de Tony Dreyfus
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Je suis saisi de trois amendements, nos 227 rectifié, 211 rectifié, 22 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 599. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Yves Bur.
Pourriez-vous, monsieur Bur, également présenter le sous-amendement n° 599 à l'amendement n° 22 rectifié ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°371 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 441 et 537. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Dominique Tian.
Confessez-vous, monsieur le rapporteur. (Sourires.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 38, 111, 153 et 517. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°442. La parole est à M. Dominique Tian.
