Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 402. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 428. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 35.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 428.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 426 et 493. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 426.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 493.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 426 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tian, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 145 rectifié. La parole est à M. Jacques Domergue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Domergue, retirez-vous l'amendement n° 145 rectifié ?
L'amendement n° 145 rectifié, retiré par son auteur, est repris par M. Issindou. Vous avez la parole, mon cher collègue.
