Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 24 ter, je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 666, portant article additionnel après l'article 24 ter. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Allons, monsieur Gremetz !
Je suis saisi d'un amendement n° 212, tendant à supprimer l'article 24 quater. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
La séance est reprise.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 quater. La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 663 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
Je suis saisi de deux amendements, nos 699 et 700, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
