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Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus


2817 interventions trouvées.

Êtes-vous d'accord, monsieur Paternotte, pour rectifier votre amendement en ce sens ? Il tendrait à insérer un article ainsi rédigé : « Avant le 31 mars 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bonifications inscrites à l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires. »

L'amendement n° 32 est donc ainsi rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 13, 15, 21 et 23, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour les soutenir.

La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 513.

La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 516.

La parole est à M. Yanick Paternotte, pour soutenir l'amendement n° 25.

Je suis saisi d'un amendement no 14. La parole est à M. Yanick Paternotte.