Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La suspension est de droit
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Gaëtan Gorce pour un rappel au règlement.
Nous en revenons à l'article 24. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Nous en venons aux amendements à l'article 24. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 457, tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 210.
La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 457.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Je mets aux voix les amendements identiques, n°s 210 et 457. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (Les amendements identiques nos 210 et 457 ne sont pas adoptés.) (L'article 24 est adopté.)
Nous arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 24.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
