Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 58 Contre 74 (Les amendements nos 45, 157 et 176 ne sont pas adoptés.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 3 bis. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 75 Contre 57 (L'article 3 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. le ministre.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à treize heures.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
