Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1 995).

Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article. Je suis saisi d'un amendement n° 384. La parole est à M. Roland Muzeau.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 351, 361, 352, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.

Après l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 215. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

En application de l'article 95 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 38 à 49. La réserve est de droit. Par conséquent, nous examinerons les articles 50 à 54 après la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 37.

Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 92 rectifié. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 36, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 597. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 et soutenir le sous-amendement n° 597.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 428. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 35.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 426 et 493. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 426.

L'amendement n° 145 rectifié, retiré par son auteur, est repris par M. Issindou. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Je suis saisi de trois amendements, nos 227 rectifié, 211 rectifié, 22 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 599. La parole est à M. Jean Mallot.

Je suis saisi de deux amendements, nos 340 rectifié et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 516. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 40.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 463 et 497. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 463.

Je suis saisi de deux amendements, nos 233 et 404, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour défendre l'amendement n° 233.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).