Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
26 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est àMme Marisol Touraine.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Aucun autre membre du Gouvernement ne demande la parole. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Philippe Vitel.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi. La parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe UMP.
