Interventions de Thierry Mariani
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Tout à fait !
Merci !
Monsieur le président, je voudrais profiter de ces cinq minutes qui doivent maintenant s'écouler avant la tenue du scrutin public pour faire une observation. Certains de nos collègues répètent en permanence que ce projet de loi contient quatre-vingt-quatre articles. En fait, il y a entre vingt et vingt-cinq articles qui ont un poids réel. L'art...
Défavorable, puisque l'article 38 est de coordination avec l'article 31, que nous avons voté.
L'article 25 prévoit qu'une mesure d'éloignement peut être prise lorsque le séjour de l'étranger est constitutif d'un abus de droit. L'article 35 de la directive relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement permet aux États membres « d'adopter les mesures nécessaires pour refuse...
On a supprimé cela. Est également mentionné « le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour supérieur à trois mois ne sont pas remplies ». Cette disposition, je l'admets, sera beaucoup plus difficile à mettre en oeuvre, ce qui devrait d'ail...
Défavorable. Nous en avons parlé à propos de l'article 31. (L'amendement n° 99, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est inutile : l'étranger a droit à un interprète dans le cadre des instances liées aux procédures d'éloignement. J'en suggère donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. (L'amendement n° 321, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable pour les mêmes motifs de coordination avec l'article 31.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 591, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable.
Ils ont encore perdu cinq voix !
Cette disposition est inutile. Les règles classiques du droit administratif respectent pleinement les exigences de la directive, que vous citez, sans qu'il soit besoin de les préciser : obligation de motivation, indication des délais de recours, etc.
Cet article 39 est l'exact équivalent de l'article 10 pour la rétention. Pour les mêmes motifs que précédemment, l'avis est défavorable.
Amendement de coordination. (L'amendement n° 589, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Il ne s'agit pas d'un amendement technique. J'avoue avoir des difficultés à comprendre ce que recouvre le terme « irrégularité de procédure ».
L'amendement me semble inutile, et je propose à notre collègue de le retirer. Il correspond en effet à la jurisprudence des JLD : lorsque la rétention ne se justifie plus, elle doit être levée.
Défavorable. Cet amendement apporte une précision inutile car, en vertu de l'article 55 de la Constitution, les traités ont toujours une autorité supérieure à celle des lois.
