Interventions de Thierry Mariani
1528 interventions trouvées.
Avis défavorable.Cet amendement n'est pas conforme au droit communautaire.
Défavorable. Il y a mélange des genres entre justice administrative et justice judiciaire, que le projet de loi cherche justement à réduire.
Très bien !
Il a un visa !
Il a des papiers en règle !
Défavorable. L'article 34 n'a strictement rien à voir avec le droit du travail. Il me semble que cet amendement est mal positionné, et que mon collègue Decool devrait le retirer.
Votre intervention sera décomptée du temps de parole accordé à votre groupe !
Ce qui est proposé correspond à ce qui est déjà, en fait, la pratique actuelle, puisque l'OFI fait un gros travail pour informer sur l'aide au retour. Je pense donc que cet amendement est satisfait.
Ces amendements reviennent sur la réforme des procédures juridictionnelles prévues par le projet de loi, qui a pour objectif d'éviter l'enchevêtrement des compétences. Il nous semble logique de purger en priorité le contentieux administratif puisque ce sont bien des décisions administratives qui sont à la base de la procédure d'éloignement. Ce ...
Cette disposition relève manifestement du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.
Dommage !
Défavorable. Je ne vais pas vous relire pour la énième fois l'article que nous avons à transposer. Il prévoit une interdiction de retour automatique. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Je ne vais pas relire à notre collègue Tardy, une fois de plus, l'article 11 de la directive, qui ne dit pas « peut », ni « pourrait ». Je précise, en outre, qu'il ne s'agit pas d'une mesure automatique. Car, en l'espèce, la directive prévoit la possibilité de ne pas prononcer la mesure pour des raisons humanitaires, elle permet de lever cette...
L'écart se creuse !
Le CESEDA ne donne aucune indication concernant le délai donné au juge pour statuer pour statuer à compter de la saisine. Il revient au JLD de décider du jour et de l'heure de l'audience. Une fois l'audience tenue, l'article R. 552-10 impose au JLD de rendre son ordonnance sans délai, c'est-à-dire sans mettre sa décision en délibéré. Les règles...
C'est vrai.
Défavorable. Dans le cas visé par l'amendement, un étranger interdit de retour qui se présente à la frontière pour demander l'asile se voit placé en zone d'attente, où il pourra demander une admission au titre de l'asile. Depuis la loi de 2007, le recours contre un éventuel refus est suspensif. Si l'étranger est admis sur le territoire à l'issu...
Défavorable.
Défavorable. Le texte de la commission a déjà repris cette disposition.
