Interventions de Thierry Mariani

À mon sens, c'est le plus mauvais service que l'on puisse rendre aux pays en voie de développement. Au-delà des grands discours, chaque être humain recherche son bien-être et son épanouissement personnel. Un étudiant étranger, même très amoureux de son pays, se demandera toujours ce qu'il doit faire une fois son diplôme obtenu : pour moi, il es...

Certes, mais dans ce cas, il y a réciprocité ! S'il y a réciprocité, je suis d'accord ! J'ai bien entendu ce que disait Sandrine Mazetier à propos de nos concitoyens travaillant à l'étranger. Au sein du parti du Président de la République, j'ai la responsabilité des Français de l'étranger. Savez-vous quelles sont les conditions imposées aux Fr...

Tout à fait !

La personne concernée peut devenir française : c'est un choix !

Merci !

Je n'ai jamais dit ça !

J'ai demandé qu'on leur donne des bourses pour qu'ils retournent ensuite dans leur pays afin de contribuer à son développement.

Il n'y a jamais eu autant de naturalisations !

Exact !

Monsieur le rapporteur, le débat est d'une excellente tenue, avec des divergences qui vont de soi. Vous avez bien compris que je n'ai jamais demandé la restriction des bourses pour les étudiants étrangers, mais il faut que leur pays d'origine puisse, lui aussi, en tirer bénéfice. S'agissant de l'amendement no 8, je rappelle que je suis préside...

Le hasard de la campagne électorale pour les élections régionales m'a conduit dans des zones de pêche du thon rouge en Méditerranée. J'ai été frappé par le fait que personne ne peut dire quel est l'état exact des réserves . Les écologistes estiment qu'elles sont en baisse. L'IFREMER, dont les scientifiques ne peuvent être soupçonnés de partiali...

Le Conseil devrait adopter à la mi-juin cette proposition accordant une assistance macro-financière à l'Ukraine, après le vote favorable du Parlement européen le 18 mai. Cet examen est l'occasion de faire le point sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et l'Ukraine après le changement de Président de la République et de coalitio...

Ce projet a été adopté par le Sénat il y a près de deux ans, le 10 juin 2008, et a fait l'objet d'un avis de la commission des Affaires étrangères de notre assemblée en juillet 2009. La signature du traité de Rome en juillet 1998 a marqué une étape majeure dans la longue marche pour l'établissement d'une justice pénale internationale avec la c...

Avis défavorable. Cela entraînerait un trop grand élargissement de l'incrimination, au risque de sa banalisation.

Avis défavorable pour deux raisons. D'une part, le Statut de Rome, contrairement à notre droit pénal, ne fait pas la distinction entre crimes et délits. C'est au législateur de chaque pays de définir le niveau d'incrimination qu'il souhaite pour chaque infraction. D'autre part, la tradition pénale française a toujours opéré une distinction selo...

Avis défavorable. Le maintien de la notion de « plan concerté » répond à la nécessité de conserver un caractère restrictif à la définition des crimes contre l'humanité. L'ajout de celle d' « esclavage sexuel » serait redondant avec les incriminations déjà visées. Quant à l'alinéa 12 de cet article, relatif aux actes de ségrégation, il est beauc...

Cette incrimination serait redondante avec celles de réduction en esclavage et de violences sexuelles d'une particulière gravité : ces amendements sont satisfaits.

Ces amendements visent à préciser que l'ordre de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité est manifestement illégal. Cette affirmation est incontestable, mais elle est dépourvue de toute portée juridique.

Avis défavorable. Ces amendements contreviennent aux dispositions constitutionnelles relatives aux immunités du Président de la République et des parlementaires ainsi qu'aux stipulations des conventions internationales, notamment celle de Vienne sur les immunités diplomatiques.

Cet amendement est inutile, les conflits armés non internationaux étant définis par le deuxième protocole additionnel aux conventions de Genève, ratifié par la France. À défaut de retrait, avis défavorable.