Interventions de Thierry Mariani

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Avant de vous poser quatre questions précises, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité. On salue souvent, à juste titre, l'action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il...

Je partage les remarques et les observations formulées par Jean-Paul Garraud. Je me félicite également d'entendre un tel discours de la part du président de la MILDT, qui diffère de celui auquel nous avait habitué son prédécesseur. Je souhaite évoquer la question de la lutte contre l'alcoolisme. Trop souvent, les campagnes de lutte contre l'a...

C'est vrai !

C'est vrai !

C'est de la coordination avec l'article 34. Avis défavorable.

Nous avons eu exactement le même débat aux articles 10 bis et 11. Avis défavorable, pour les mêmes raisons qu'alors.

J'ai moi-même longtemps douté de l'utilité du passage de la durée maximale de rétention de trente-deux à quarante-cinq jours.

Je m'attendais à ce que vous me le rappeliez, madame Mazetier, puisque vous connaissez mes oeuvres !

Disons que j'ai changé d'avis

car le contexte a changé depuis la publication du rapport que vous évoquez. D'abord, des négociations ont été ouvertes en vue de conclure des accords de réadmission entre l'Union européenne et les principaux pays source d'immigration. Or la grande brièveté de notre durée de rétention freine la conclusion de ces accords, la plupart des pays e...

En outre, nous sommes isolés en Europe : les deux seuls pays européens où la durée de rétention maximale approche la nôtre, l'Espagne et l'Italie, viennent de la porter respectivement à soixante jours et six mois. Je rappelle également qu'il ne s'agit que d'une durée maximale et qu'elle est décidée par le JLD, dont je m'étonne que vous ne lui ...

Avis défavorable.

Je considère que c'est logiquement au moment de l'arrivée au lieu de rétention que la notification des droits doit intervenir et que l'exercice de ces derniers devient possible. Le temps nécessaire pour rejoindre le lieu de rétention constitue une raison objective de report de notification des droits, et le Conseil constitutionnel accepte la p...

Rejet par coordination.

L'assignation à résidence prévue à cet article existe déjà. La principale modification consiste en la précision du délai de six mois renouvelable une fois, alors que le droit actuellement en vigueur ne prévoit pas de durée maximale. La commission émet donc un avis défavorable.

Oui, madame Mazetier, cette assignation à résidence par décision est une nouveauté introduite par ce texte.

J'ai donc dû mal m'exprimer, mais c'est une nouveauté. Cette pratique existait mais ne figurait pas très clairement dans les textes. Cela dit, l'amendement n° 344 vise à autoriser les étrangers en situation irrégulière assignés à résidence à travailler. En l'espèce, il ne s'agit pas d'assignations à résidence en raison de l'impossibilité d'org...

Si l'on peut être favorable au fait de proposer l'aide au retour aux personnes retenues, c'est seulement dans l'hypothèse de l'échec de la procédure d'éloignement, mais cela ne doit pas permettre de faire échec à la procédure.

Pour répondre complètement à l'intervention de Mme Mazetier, j'ajoute qu'il y a effectivement deux procédures en matière d'assignation à résidence : une assignation d'une durée de six mois reconductibles pour les personnes que l'on ne peut effectivement pas éloigner du territoire et la nouvelle procédure, qui concerne celles que l'on peut éloig...

La majorité est généreuse et humaine, mais la disposition que tend à introduire cet amendement est inutile, puisque les enfants ne sont jamais assignés à résidence. En réalité, si les parents sont assignés à résidence, les enfants peuvent aller au collège, au lycée ou à l'école qu'ils veulent.