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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Thierry Lazaro
206 propositionss de loi signées
7
8
9
10
11
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 213 relative à la détention d'animaux dangereux
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 146 visant à faire figurer la mention non fabriqué par des enfants sur les produits importés distribués en France
Cosignataire
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