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71 commentaires

Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 29/12/2011 :

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OUI mais ,? ? c'est quoi , "les fraudeurs " ceux qui prifite du systeme stupide pour boucler leu fin de mois , ceux qui ont assimilé les faiblésses du system et qui en tire un avantage substentiel , ou ceux qui nous pondent des lois absurdes pour acheter un électorat ? ? $tel est la vrais questio...

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Proposition de loi N° 3981, GEISEN a dit le 29/12/2011 :

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il faut absolument sauver la Sécu et lutter sans merci contre les fraudeurs

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Proposition de loi N° 592, Georges A (r.g) a dit le 29/12/2011 :

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Il y a des lustres la SNCF ou EDF ont décidé de verser à ces vertueux Comités d'entreprises et syndicats intègres 1% de leur chiffre d'affaire. Ces sommes absolument colossales sont de nos jours toujours versées alors que ces deux sociétés sont endettées jusqu'au cou. Confondre CHIFRE d'AFFAI...

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 28/12/2011 :

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Question fort pertinente qui est remise sur le tapis en cette fin d'année 2011. Je ne comprends pas qu'il n'y ait eu aucune réaction sur ce sujet. Il est avéré que les ressources et les dépenses des syndicats se font dans le plus grand flou puisqu'ils ne sont pas obligés de tenir leurs comptes, d...

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :

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Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...

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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

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Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

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connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

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Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

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en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

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Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Proposition de loi N° 2656, LOUIS a dit le 12/12/2011 :

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Tout à fait d'accord avec JLB89 en ce qui concerne l'avortement. Avortement=assassinat.

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

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Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Proposition de loi N° 2656, JLB89 a dit le 23/10/2011 :

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Votre proposition me semble légitime. Et si l'on pensait aux enfants avortés dans le ventre de leur mère...

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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :

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si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p

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Proposition de loi N° 1710, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 06/03/2011 :

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Monsieur le Député, Toute proposition qui va dans le sens de lutter contre les droits bafoués des enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents est la bienvenue. A ce jour nous sommes victimes pour bon nombre d'entre nous de discriminations et de peines multiples tout au long ...

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