Organisation et régulation des transports ferroviaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, comme cela vient d'être rappelé, nous arrivons au terme d'un long processus législatif, débuté en octobre 2008 au Sénat et poursuivi devant notre assemblée au mois de septembre. Hier après-midi, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, réunie sur le projet de...

Il est souvent rappelé dans cet hémicycle que nous vivons des instants historiques. Le fait d'avoir l'honneur de travailler dans cette enceinte revêt, en effet, un caractère particulier. Le projet de loi que nous venons d'examiner s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, engagé depuis le ...

Le principal apport de ce texte réside dans la création d'une autorité administrative indépendante de régulation des activités ferroviaires. La notion d'encadrement et de régulation prend tout son sens aujourd'hui. Ce texte, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement, intervient à un moment où le paysage ferroviaire se modifie en profond...

Monsieur Paul, je ne vais pas vous reprocher vos convictions ni la vigueur avec laquelle vous avez présenté votre motion. Je vous ai bien écouté, cher collègue. Vous reprochez au secrétaire d'État et au Gouvernement d'user et d'abuser du terme de modernisation. Pour ma part, je suis convaincu que notre pays y compris dans le domaine des trans...

Je voudrais simplement indiquer à mon collègue Bono que le texte qui nous est présenté est également une réponse à une exigence européenne. Tout le monde le sait, certaines dispositions doivent entrer en vigueur à la fin de l'année.

Ce projet de loi tend à préparer, à organiser la concurrence. À cet égard, la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires permettra de réguler et d'encadrer les dispositions concernant la concurrence. Par ailleurs, M. Bono justifie sa demande de renvoi en commission par son souhait de remanier le texte et d'en changer l'esp...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à notre examen intervient alors que, le 1er janvier prochain, les services de transports internationaux de voyageurs seront tour à tour ouverts à la concurrence. C'est un moment historique qui s'inscrit dans un processus progre...

En effet, par la voix de la Commission européenne, la France et vingt-quatre États membres de l'Union, ont été quelque peu rappelés à l'ordre au motif que la transposition des trois paquets ferroviaires lancés depuis 1991 est demeurée incomplète. En clair, nous n'étions pas tout à fait prêts pour l'ouverture à la concurrence. Si l'on veut qu'e...

C'est le dernier point qui fait défaut selon la Commission européenne, et c'est à ce problème que le projet de loi veut apporter une solution. Le principal apport du texte réside en effet dans la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui remplacera la Mission de contr...

Or, aujourd'hui, la situation du réseau secondaire se dégrade peu à peu. Dans nos circonscriptions, les usagers en font le constat quotidien. Nous autres, élus, connaissons la difficulté de conserver des lignes dans les régions particulièrement enclavées, et plus encore d'en créer de nouvelles. Si la question des transports soulève tant d'inqu...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° 15 et j'ai cru comprendre, en écoutant M. le secrétaire d'État à l'issue de la discussion générale propos qui a d'ailleurs été relaté en commission , que le Gouvernement faisait preuve de résistance à l'égard d'une telle disposition. Comme mes collègues, je pense qu'il serait légitime d'in...