Interventions sur "surveillance"

...elle-ci a été saluée par nombre d'acteurs des ports métropolitains comme le début d'un renouveau pour nos ports, confrontés à une rude concurrence européenne. D'une certaine manière, je dirais qu'enfin, la France a pris toute la mesure de l'intérêt stratégique des ports pour notre économie. La nouvelle gouvernance des ports apparaît moderne, à travers la création d'un directoire, d'un conseil de surveillance et d'un conseil de développement. Elle permet une meilleure prise de décision et affermit la coopération entre tous les acteurs concernés. Le dialogue social est renforcé afin d'éviter les blocages et d'accroître la fiabilité des ports français. Les instances de gouvernance des grands ports maritimes métropolitains ont rapidement adopté des projets stratégiques d'envergure pour la période 2009-20...

...els portuaires. En ce qui nous concerne, ce projet de loi revient donc surtout à étendre à Port Réunion, en les adaptant, les instances de la nouvelle gouvernance des établissements publics portuaires. Nous saluons à cet égard, monsieur le rapporteur, votre initiative qui prévoit de consulter les collectivités territoriales sur les personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil de surveillance. Ce large consensus s'explique aussi par la conscience aiguë de la place particulière qu'occupe un port dans un territoire insulaire. À la Réunion, tout a commencé par l'océan, et le bateau a été, pendant longtemps, le lien exclusif avec l'extérieur. Aujourd'hui, en dépit d'un trafic aérien toujours plus dense, le trafic maritime, pour les marchandises, reste largement dominant. Port Réunion res...

...ui a créé les grands ports maritimes métropolitains, à l'exclusion du transfert des activités d'exploitation d'outillages portuaires et des personnels associés. Son objectif est d'adapter la gouvernance des ports d'outre mer relevant de l'État au contexte particulier de l'outre-mer. Il s'agit ainsi de moderniser la gouvernance des ports maritimes d'outre-mer relevant de l'État, avec un conseil de surveillance resserré et un directoire. Par ailleurs, l'organisation de la manutention est rationalisée en donnant la pleine responsabilité aux ports en matière d'exploitation des outillages portuaires. Leurs missions sont également recentrées sur les fonctions d'autorité, d'aménagement et de promotion de la place portuaire avec un renforcement de leurs responsabilités relatives aux dessertes terrestres. De ...

... est qu'elle répond à une logique d'intégration de gouvernances locales, à la fois des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, concessionnaires depuis près de soixante ans des ports pour la plupart d'entre elles, dans une démarche partagée, en partenariat avec l'État. La nouvelle gouvernance des ports d'outre-mer sera exercée dorénavant par un directoire et un conseil de surveillance susceptibles de favoriser une certaine cohérence dans les décisions pour plus d'efficacité. Elle légitime l'entrée officielle de la représentation politique régionale dans les instances portuaires grâce à la place déterminante faite aux collectivités locales, qui, déjà, s'impliquent dans ce secteur et qui vont pour la première fois avoir une certaine maîtrise d'un outil déterminant sur le plan d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008 constitue le fondement de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous examinons aujourd'hui. L'alignement des statuts aboutit à la création d'établissements publics dénommés grands ports maritimes, dotés d'un conseil de surveillance, d'un directoire et d'un conseil de développement. Dans ce projet de loi, monsieur le ministre, vous vous êtes fixé trois objectifs : doter les ports d'une gouvernance modernisée, accroître leur compétitivité, renforcer leur contribution au développement du territoire sur lequel ils sont implantés. Concernant la gouvernance modernisée, la composition du conseil de surveillance, avec des représe...

...nifiée. Cet article apporte donc la réponse à travers un nouveau mode de management qui produira plus de performance en termes de réactivité, d'efficacité, de représentation et de décision. Cette réforme permettra à Port Réunion d'être sur un pied d'égalité avec les autres ports de la zone de l'océan Indien. La gouvernance proposée me convient. Par exemple, sur les dix-sept membres du conseil de surveillance, quatre à cinq représenteront les collectivités territoriales, quatre l'État, trois le personnel, et seront désignées cinq à six personnalités qualifiées : on voit donc que l'État n'y sera pas majoritaire. Dans mon département de La Réunion, il y a une volonté affirmée d'aller très vite pour mettre en oeuvre cette réforme portuaire dès 2012. L'attente est grande chez les professionnels, regroupé...

...désormais modernisée, et le développement économique, est-ce une faute ? Lorsqu'on dit que cette nouvelle gouvernance pourrait permettre de mieux domicilier la relation entre institutions de développement locales et aménagement du territoire, en impliquant davantage les collectivités grâce à l'amendement de notre collègue Berthelot qui propose de nommer le directoire sur proposition du conseil de surveillance, où siègent des représentants des collectivités, est-ce aller à l'encontre de la décentralisation ? Je le dis très clairement : s'il y a une faille dans le système proposé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le statut de grand port maritime ne doit pour autant pas vous conduire à nier l'esprit de décentralisation et l'esprit de responsabilisation. Le problème du transfert de la respo...

...-vous, mais reconnaissez que j'ai surtout été gentille et coopérative avec vos services ! Mon amendement n° 21 vise à préciser ce qu'est la gouvernance modernisée. Certes, il y a trois outils de gouvernance dans le projet de loi, mais ce sont les mêmes que dans le texte de 2008. Je ne vois donc pas ce qu'il y a de plus pour les outremers. Vous nous dites à chaque fois : « Il y aura un conseil de surveillance. » Mais le nombre de membres est inchangé et les collectivités ont seulement un représentant de plus. Pour moi, il n'y a vraiment rien dans cet article. Si l'on veut donner un réel poids au conseil de surveillance, il faut que son président et les membres du directoire soient nommés par décret sur proposition du conseil de surveillance. Cela lui donnerait davantage de responsabilité. Je rejoins ...

Cet amendement entend donner au conseil de surveillance un pouvoir d'initiative sur la nomination du président du directoire au lieu de l'actuel avis conforme ; auquel cas, il faudrait étendre cette disposition aux grands ports maritimes de métropole. Or il n'est pas question d'enlever aujourd'hui à l'État ses prérogatives et son pouvoir discrétionnaire en ce domaine. De plus, la gouvernance des grands ports maritimes métropolitains donne satisfaction...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que le port de Guyane comprenait deux sites, à l'instar de Marseille. Mais vous avez effectivement précisé dans votre réponse que le CSG gardait la gestion du site de Pariacabo. Le conseil de surveillance que nous mettons en place au port de Guyane aura la gestion des deux sites ? Il faut clarifier ce point. Je ne retirerai pas mon amendement n° 21. N'y voyez pas une marque de défiance, mais, dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est indiqué qu'une gouvernance modernisée devait s'adapter au contexte de l'outre-mer. Or j'entends rappeler que la spécificité de l'outre-mer appelle une gouve...

Avis défavorable. Je rappelle que les deux autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, sur proposition du président du directoire, comme vous le souhaitez.

La spécificité du port de la Guadeloupe, éclaté en cinq sites, comme nous l'avons déjà souligné, a été prise en compte puisque, comme en Guyane, les collectivités disposeront de cinq représentants au conseil de surveillance. C'est plus important qu'en métropole, en Martinique et à La Réunion où elles n'ont droit qu'à quatre sièges : un pour la région, un pour le département, un pour la commune, un pour la communauté d'agglomération. Nous avons établi un équilibre. Par ailleurs, à qui attribueriez-vous votre siège supplémentaire ? À la région ? Au département ? À la commune ? À la communauté d'agglomération ? Imagin...

La composition des conseils de surveillance n'est pas modifiée. Les chambres de commerce, qui géraient jusqu'à présent les ports de Guyane, de la Martinique et de La Réunion, gardent toute leur légitimité. Au regard de l'évolution des grands ports maritimes, trois représentants s'imposent. Il ne faut pas réduire leur nombre à deux.

Nous proposons que le monde des consommateurs soit représenté dans le conseil de surveillance, compte tenu de l'importance du rôle que jouent les ports dans la formation des prix.

...GPM ont été créés par la réforme portuaire discutée, au cours du premier semestre 2008, au sein de ce qui était encore la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Nous disposons maintenant du recul suffisant pour en appréhender l'impact en métropole. La modernisation de la gouvernance, par l'institution d'un directoire et d'un conseil de surveillance, donne de très bons résultats : en témoigne l'augmentation de 20 % du chiffre d'affaires des GPM métropolitains. Je puis en témoigner en tant que membre du conseil de surveillance de celui du Havre. En outre, la réunion de toutes les parties prenantes au sein du conseil de développement permet de neutraliser nombre de conflits grâce à un dialogue renforcé : mettre en présence les usagers, les per...

...aptation outre-mer du droit commun métropolitain issu de la réforme portuaire du 4 juillet 2008. Les ports d'outre-mer exercent d'abord une importante fonction d'avitaillement, mais ils participent aussi au soutien de l'économie touristique régionale. Un des atouts que le projet de loi apporte réside dans le statut d'établissement public national, avec une gouvernance à directoire et conseil de surveillance. Celle-ci permet d'accorder toute leur place aux acteurs locaux et de créer une dynamique analogue à celle résultant, en métropole, de la réforme portuaire que je viens de rappeler, enfin de rattraper le retard pris par rapport à la loi Grenelle 1 et à son objectif de report modal. Ce dernier concerne évidemment moins l'outre-mer, en raison de la quasi absence d'infrastructures de transports en c...

...s d'outre-mer dans le droit commun, il me semble oublier que l'article 73 de la Constitution permet des adaptations tant réglementaires que législatives. Les ports de Guyane ne sont pas ceux de Guadeloupe, non plus que celui de Martinique. Le projet de loi affiche la volonté de décentraliser la convergence des ports. Mais l'organisation de la gouvernance, à travers un directoire et un conseil de surveillance, traduit une certaine volonté d'emprise de l'État. C'est la raison pour laquelle nous présentons une série d'amendements visant à rééquilibrer le texte. Jusqu'où notre rapporteur en soutient-il l'économie ? En dépendra notre vote, positif ou négatif, ou bien notre abstention. La composition du conseil de surveillance doit être modifiée, notamment au titre des personnalités qualifiées, afin de mi...

... (EPL), qui associent les collectivités territoriales au secteur privé. Nous avons déjà évoqué l'importance de la gouvernance sociale. Il faudrait aussi mentionner le rôle fondamental de l'économie mixte : dans tous les cas, les EPL auront d'importantes missions à remplir aux côtés des organismes chargés de la gestion des futurs grands ports maritimes. Sans participer directement aux conseils de surveillance, qui comportent déjà un nombre suffisant de membres, les EPL devront être associées aux différents débats qui concernent l'organisation et le fonctionnement des ports.

.... Serge Letchimy, l'article 73 de la Constitution, qui permet des adaptions du droit national aux caractéristiques de l'outre-mer. Mais adaptation ne signifie pas révolution : nous proposons justement l'adaptation à l'outre-mer du texte voté le 4 juillet 2008 pour l'hexagone. S'agissant de la gouvernance, je vous indique que le président du directoire sera nommé après avis conforme du conseil de surveillance. Par ailleurs, ni le personnel ni l'outillage ne seront transférés au secteur privé. Vous souhaitez aussi des conditions plus favorables au développement économique : le texte prévoit déjà l'implication des milieux économiques dans la composition du conseil de surveillance, à travers une personnalité qualifiée ad hoc et trois représentants consulaires. Le conseil de développement comptera aussi...

Mon amendement CD 23 a pour but de renforcer encore le consensus dégagé avec les collectivités territoriales. Il propose d'accroître la légitimité de leur représentation au conseil de surveillance en prévoyant leur consultation sur les personnalités qualifiées pressenties.