Interventions sur "rapporteure"

La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 27, précédemment défendu par Mme la rapporteure, fait l'objet d'un sous-amendement n° 30, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 25 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement n° 29 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure.

...n. Il aurait été tout à l'honneur de notre assemblée que le texte qu'il nous est proposé de voter les intègre. Je souhaiterais revenir sur le problème de la kafala. Je ne souhaite pas reprendre les débats, qui nous ont déjà largement occupés. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, notre groupe entendait voter ce texte. Nous avons d'ailleurs voté la plupart des amendements proposés par la rapporteure, de même que les articles, mais...

Je veux tout d'abord m'associer aux félicitations qui ont été adressées à Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et rapporteure de ce texte. Je voudrais demander à nos collègues du groupe SRC de bien vouloir souffrir que, s'agissant des principes, nos avis divergent, ce qui ne signifie pas pour autant qu'ils n'ont pas la même valeur. Que des députés aient travaillé depuis dix ans sans que rien ne se passe n'est pas un argument. Oui, nous sommes contre le principe d'inscrire dans le droit civil une pratique d'essence reli...

La parole est à Mme la rapporteure.

...ine d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants, a connu un destin exceptionnel. Déposée le 17 janvier dernier, elle est immédiatement examinée. C'est même probablement la proposition de loi la plus rapide de la législature. Même la proposition relative à l'enfance délaissée et à l'adoption, qui vient d'être examinée dans l'hémicycle, et dont l'auteure et rapporteure est Michèle Tabarot, pourtant présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, n'a pas eu cet honneur. Mme Tabarot a dû attendre sept mois. Et votre collègue du groupe UMP Sauveur Gandolfi-Scheit, a dû, lui, attendre plus de deux ans pour que sa proposition tendant à favoriser le rapprochement des détenus de leur famille, puissant facteur de prévention du suicide mais égale...

Madame la rapporteure, mes chers collègues, notre Commission spéciale a procédé à huit séances d'auditions intéressant la protection de l'enfance et l'adoption, et organisé quatre tables rondes sur les questions du délaissement parental, de l'adoption internationale, de la réforme de l'agrément et de la kafala, qui ont donné lieu à des échanges particulièrement enrichissants. Je tiens à saluer la qualité des intervent...

Je tiens à mon tour à saluer la qualité des auditions qui se sont déroulées ces dernières semaines, et rendre hommage au travail réalisé par Mme la rapporteure. Nous savons également gré au président de cette Commission d'avoir accédé à notre demande d'une audition sur la kafala. Comme l'a indiqué le Conseil supérieur de l'adoption, ce texte était très attendu, à la fois par les professionnels, par les familles, par les organismes habilités et par l'AFA. Malheureusement, il n'échappe pas au sort qu'a connu, à la fin de 2007, la loi réformant la protect...

.... Nous sommes d'accord sur la nécessité d'éléments objectifs sur ce point, qui est certainement le plus important du texte. Vous proposez ainsi qu'un enfant soit considéré comme délaissé « lorsque ses parents n'ont contribué par aucun acte à son éducation ou à son développement pendant une durée d'un an » j'insiste sur l'adjectif « aucun », qui a son importance. Les référentiels évoqués par la rapporteure et par la ministre sont nécessaires. Du reste, un document ayant fait l'objet d'un travail avec l'ADF et le groupement d'intérêt public « Enfance en danger » a déjà été publié. La conférence de consensus pourra ensuite apporter des précisions grâce à de nouveaux référentiels. Je n'ai pas suffisamment de recul pour me prononcer sur cet amendement, car nous venons de le découvrir. A priori, sa réd...

L'interprétation de « gravement » est sans doute complexe, mais on risquerait en effet de constater un état de délaissement dans toutes les familles si on le supprimait : tous les parents connaissent des défaillances. Je préfère qu'on en reste à l'amendement de la rapporteure, car il est plus clair.

Comme l'a indiqué tout à l'heure Patricia Adam, nous souhaitons une discussion sereine sur la kafala, afin d'avancer sur ce sujet. Je remercie notre président et notre rapporteure d'avoir organisé une audition, très éclairante, qui nous a permis d'entendre des associations. Afin de favoriser un consensus, l'amendement ne concerne que la kafala judiciaire, les autres formes de kafala ne pouvant que malaisément se concilier avec notre code civil je rappelle qu'il s'agit d'actes permettant de recueillir des enfants dans des pays qui ne reconnaissent pas l'adoption telle qu...

Je suis favorable à la solution proposée par la rapporteure.

J'étais disposé à accepter la proposition de Mme la rapporteure, mais les réponses du Gouvernement m'inquiètent. Étant d'un naturel méfiant, je propose que nous maintenions nos amendements. Nous les retirerons au dernier moment, si, d'ici à l'examen en séance publique quelque peu hypothétique, convenez-en nous parvenons à rédiger un texte qui nous convient. Yves Nicolin a raison, nous entendons depuis dix ans les mêmes réponses. J'ai le sentiment que les...

Je fais également confiance à Mme la rapporteure. C'est pourquoi je propose à mon groupe de voter contre ces amendements, ce qui lui permettra de travailler à la rédaction d'un amendement susceptible d'être approuvé sur tous les bancs de l'hémicycle.

Je rejoins Mme la rapporteure. Les auditions ont démontré l'intérêt de limiter la révocation de l'adoption simple durant la minorité de l'enfant tout en en laissant la possibilité pour des motifs graves. Nous souhaitons avant tout supprimer cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des enfants, comme des parents.