Interventions sur "rapporteure"
757 interventions trouvées.
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 200. La parole est à Mme la rapporteure.
Roland Muzeau :Je voulais porter à la connaissance de Mme la secrétaire d'État et de Mme la rapporteure qu'il peut y avoir deux poids, deux mesures dans cet hémicycle. L'un des amendements que j'avais déposé et qui est tombé sous le coup de l'article 40 proposait la remise d'un rapport évaluant les conséquences de l'application de l'article 188 de la loi du 29 décembre 2010 sur l'accès au bénéfice de l'aide médicale d'État. Une demande de rapport censurée par l'article 40, cela ne s'était pas enc...
Laurence Dumont, présidente :La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 220.
Laurence Dumont, présidente :La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 323.
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 225 rectifié, 321 rectifié, 656 rectifié et 557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225 rectifié et 321 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 225 rectifié.
Marie-Françoise Clergeau :Le taux d'activité des femmes n'est pas le même lorsqu'elles ont un, deux ou trois enfants, parce que les contraintes ne sont pas les mêmes. Il faudrait, madame la secrétaire d'État, que vous donniez tous les éléments, je sais que vous les connaissez. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure, ce que nous voulons, c'est voir comment les familles peuvent trouver des modes de garde pour leurs enfants de moins de trois ans, c'est tout. De ce constat dépendent les dispositifs qui doivent être mis en place dans les différents ministères. On sait bien que lorsqu'un ministère supprime 170 000 places en quelques années, les parents doivent trouver des modes de garde complémentaires, et la rép...
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 224, deuxième rectification. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
Marie-Françoise Clergeau :Ce que demande Mme la rapporteure dans son amendement n'est pas du tout contradictoire avec ce que dit Mme la ministre. À un certain moment, il faut bien regarder les effets des mesures qui sont prises. (L'amendement n° 224, deuxième rectification, n'est pas adopté.)
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 222. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
Laurence Dumont, présidente :La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 322.
Laurence Dumont, présidente :La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 314.
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 311. La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure.
Richard Mallié :Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l'article 6 bis concerne les assistants dentaires. Depuis quatre ans que nous travaillons sur ce sujet, de nombreux rapports y ont été consacrés, notamment celui de l'IGAS, et je me félicite que, grâce à Mme la rapporteure, cet article propose aujourd'hui une définition de la profession d'assistant dentaire. Nous en avions parlé lors de...
Marc Laffineur, président :La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 276 et le sous-amendement n° 298.
Jean Mallot :Mais Mme la rapporteure attend des précisions du Gouvernement ! (L'amendement n° 287 est adopté.)
