Interventions sur "référendum"

Pourquoi ne pas associer nos électeurs, que nous écoutons, que nous comprenons et que nous flattons en période électorale , à la fabrication des lois ? Les référendums d'initiative populaire auraient aussi l'avantage de responsabiliser le tissu associatif, qui nous fait parfois cruellement défaut. Les mouvements associatifs, au lieu de faire leur nid dans une culture d'opposition de type « y a qu'à, faut qu'on », joueraient ce rôle d'entraînement de l'opinion publique dont a besoin notre pays.

...és à définir. Un contrôle de constitutionnalité est donc prévu : le législateur d'initiative populaire n'étant pas constituant, il ne peut naturellement agir que dans le champ de la loi ordinaire. Outre ces deux précautions, une troisième rassurerait les députés membres de la commission des lois, toutes sensibilités confondues, qui se sont émus du fait que cette procédure pourrait entraîner des référendums abrogatifs : il suffirait, par exemple, de vouloir supprimer les franchises médicales dont on sait à quel point elles sont impopulaires ! Nous avons donc suggéré, pour nous concilier les faveurs de ceux qui ont exprimé ces réticences, que la proposition de loi soumise à référendum d'initiative populaire ne puisse avoir exclusivement pour objet l'abrogation d'une disposition sans contenir aussi...

...squ'à présent, abusé de mon temps de parole. Je souligne enfin que le dispositif est complété par un droit de pétition, mis au point par le comité Balladur : il vaut inscription à l'ordre du jour du Parlement, et c'est seulement si la proposition n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'une ou l'autre des assemblées dans un délai de six mois que le Président de la République peut la soumettre à référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Dans une démocratie sereine et adulte, il faut que le pouvoir soit donné au peuple le plus souvent possible. Les référendums, comme le disait Jacques Myard, sont au coeur de la Ve République, mais leur rareté les a totalement dénaturés : ils sont devenus des sondages d'opinion et servent plus à se prononcer pour ou contre le Gouvernement qu'à répondre à la question posée. S'il était utilisé plus fréquemment et s'il portait sur des questions émanant du peuple lui-même, le référendum prendrait toute sa valeur. Cette in...

... rédaction de ces amendements. Contrairement à ce que dit M. Dosière, l'amendement n° 526 n'est pas mieux rédigé que les autres, notamment la disposition élaborée par le comité Balladur, reprise dans son intégralité par le groupe socialiste. Il ne l'est pas pour trois raisons. Tout d'abord, il ne prévoit pas la mise en forme juridique d'une proposition de loi. Or il serait délicat de soumettre à référendum un texte qui serait mal formulé. Il ne prévoit par ailleurs aucun contrôle de constitutionnalité, ce qui, chacun peut le concevoir, est un obstacle très important. Enfin, et c'est peut-être le plus grave, il prévoit que si, dans un délai de six mois, les assemblées parlementaires n'ont pas examiné la proposition, le Président de la République peut organiser un référendum. Nous, si le Parlement ...

Le seuil d'un dixième des électeurs, soit 4,5 millions de personnes semble trop restrictif car il rend la procédure très difficile à appliquer, pour ne pas dire impossible. Nous souhaitons assouplir le dispositif en réduisant le nombre d'électeurs à un million. Il reste une dernière question à traiter : que fait-on de la demande de référendum ? Il n'est pour l'instant prévu que de la transmettre au Parlement. C'est d'ailleurs le seul geste que vous ayez fait ! Avouez que ceux qui, à l'UMP, redoutaient des débordements démagogiques en commission se sont inquiétés à tort, car si nos concitoyens ont désormais le droit de demander un référendum, ils n'ont pas pour autant celui de l'obtenir. Il est donc nécessaire d'assouplir ce texte.

La teneur du sous-amendement présenté par M. Warsmann montre à quel point le sujet est complexe. Il s'agit d'une véritable usine à gaz. Vous tentez, monsieur le rapporteur, de nous persuader que ce référendum d'initiative populaire serait subitement devenu la pierre philosophale de la démocratie participative. À vrai dire, l'idée que vous présentez comme moderne est vieille de plus de deux siècles. Elle a été développée pour la première fois par un grand philosophe, Jean-Jacques Rousseau. Dans Le Contrat social, celui-ci considérait que le référendum d'initiative populaire pouvait être appliqué dans l...

...laquelle on peut aujourd'hui trouver 4 millions de personnes avec les nouveaux moyens de communication, comme Internet. Et, dans quelques années, nous bénéficierons de moyens de communication encore plus rapides. Je puis donc vous assurer qu'un parti politique bien organisé, et disposant de moyens suffisants, sera capable de réunir très rapidement 4 millions de personnes sur Internet. Enfin, les référendums d'initiative populaire porteront vraisemblablement sur de graves sujets de société. Je vous pose la question, mes chers collègues : qu'aurions-nous fait si un référendum d'initiative populaire avait été organisé pour rétablir la peine de mort ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ou pour instaurer l'immigration zéro, au plus fort du populisme, que...

Dans la quasi-totalité des référendums, nous avons constaté que la question posée ne recevait pas de réponse. La réponse donnée reflétait l'opinion du moment sur le gouvernement ou sur un problème précis. Nous sommes loin d'une pratique légitime. En vérité, le référendum auquel vous pensez, c'est le triomphe de la démagogie aux dépens de l'esprit de réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvemen...

...ous obliger à inscrire l'examen d'une proposition de loi à l'ordre du jour. Ensuite, nous devrions procéder le moment venu c'est-à-dire lors de l'examen de la pétition à une vérification constitutionnelle, conformément à nos règles. En outre, un délai minimal devrait être prévu entre le moment où la pétition est élaborée et celui où le Parlement délibère. Si on avait consulté les Français par référendum lors de la crise du Tibet, nul doute que des millions d'entre eux auraient approuvé la décision de rompre les relations diplomatiques avec la Chine, ce qui eût été, évidemment, une énorme sottise. Enfin, si toutes ces conditions étaient réunies, il faudrait encore que la décision finale appartienne au Président de la République, le chef de l'État étant le juge et l'arbitre des grands enjeux de c...

On est bien loin du fondateur de la Ve République qui, lui, croyait au référendum et faisait confiance au peuple.

le référendum d'initiative populaire offrirait, après les déclarations du Président de la République sur cette question, une garantie supplémentaire. Grâce à lui, les Français auraient la possibilité de soumettre la ratification d'un traité au référendum prévu par le premier alinéa de l'article 11. Ce serait une façon intelligente d'employer cette procédure, laquelle ne conduira ni au retour de la Terreur, ni ...

Vous affirmez également que le peuple ne répond jamais à la question posée lors d'un référendum.

Ce n'est pas toujours vrai. Ainsi, que l'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, il me semble que les Français ont répondu à la question posée à propos du traité pour une Constitution européenne. Il est vrai que les référendums sont si rares, en France, que le peuple peut être amené à s'en servir pour exprimer sa défiance. Une autre pratique de la démocratie permettrait peut-être d'éviter pareille dérive. Notre collègue Pierre Lellouche nous a par ailleurs mis en garde contre le risque de donner des moyens aux extrémistes. Mais, je le rappelle, le sous-amendement de M. Warsmann porte non sur l'amendement n° 526, mais ...

D'autre part, les référendums ne pourraient porter que sur des propositions conformes à la Constitution, mais également aux règles européennes, ce qui exclut donc le rétablissement de la peine de mort.

Il n'est cependant pas exclu qu'un sujet qui ne nous plaît pas soit soumis à référendum. Il serait alors de notre responsabilité de tout faire pour convaincre le peuple.

Aucun référendum d'initiative populaire n'a alors été organisé.

Non, justement. On a également prétendu que les citoyens participant à un référendum ne répondaient jamais à la question posée. Mais c'est alors le Président de la République qui pose la question, et nous savons tous que les Français ont, dans ce cas, une fâcheuse tendance à se prononcer en fonction de la personnalité de ce dernier plutôt que du sujet abordé. Mais lorsque ce seront de simples citoyens qui la poseront, les électeurs n'auront aucune raison de ne pas y répondre.

De même, je ne comprends pas l'argument selon lequel certains sujets seraient trop complexes pour faire l'objet d'un référendum. En 1992 on pourrait également, pour faire plaisir à M. Myard, évoquer 2005 , les mêmes raisonnements étaient tenus à propos du traité de Maastricht.

Enfin, on nous objecte que les référendums sont dangereux et que le peuple ne répond jamais aux questions posées. Mais il s'agit, en l'occurrence, d'une question que le peuple se pose à lui-même. Il n'y a pas ici de tentation plébiscitaire, d'instrumentalisation à des fins politiques, parfois politiciennes. C'est donc une avancée significative et je remercie les orateurs de la majorité d'être de ce combat. (Applaudissements sur les bancs...