Interventions sur "référendum"

Vous nous faites bien des promesses, mais c'est sur ce qu'ils font, et non sur ce qu'ils disent, que l'on juge les hommes et les femmes politiques. Prenons deux exemples récents : pour le traité de Lisbonne, nous aurions pu recourir au référendum, mais vous l'avez refusé ; et aujourd'hui encore, nous pouvons apprécier vos pratiques à propos des OGM. Vous envisagez bien un référendum pour l'entrée de nouveaux membres dans l'Union, mais seulement avec la fameuse clause prévoyant que le pays en question comporte plus de 5 % de la population européenne. Pure hypothèse d'école, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, hormis le cas...

Dans la mesure où il ne représente pas 5 % de la population, accepteriez-vous son entrée dans l'Union européenne sans référendum ? Vous voyez bien que cette disposition pose un problème de fond ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... Montebourg nous invite à voter sa question préalable prétendant qu'il n'y a pas de parité au Conseil supérieur de la magistrature, et M. Moscovici ajoute que l'on ignore ce que seront les lois organiques ou le Règlement de l'Assemblée nationale, tout en reconnaissant que c'est normal puisque l'on ne peut pas voter tous ces textes simultanément. En somme, puisque l'on ignore ce qu'il adviendra du référendum désormais obligatoire pour toute adhésion à l'Union européenne, il faut voter la question préalable. Et puisqu'on ne sait pas où va nous mener le débat, il est préférable de ne pas débattre du tout ! Nous pensons au contraire que c'est une très mauvaise raison, et que le débat va permettre des évolutions. D'ailleurs, et nos collègues socialistes, membres de la commission des lois, ne diront pas ...

...pelle rapidement : la moitié de l'ordre du jour des assemblées laissée à leur initiative, le contrôle et l'évaluation des lois, le pouvoir de veto qui fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois , l'absence de cumul entre les fonctions de membre du Gouvernement et de président d'une collectivité sur laquelle je passe rapidement, car cela provoquerait un autre débat et le référendum d'initiative populaire, auquel vous tenez tant. Telles sont les nombreuses avancées proposées par le Gouvernement, avec le soutien de la majorité. Vous qui êtes un connaisseur des institutions, monsieur Montebourg, vous savez bien que celles-ci ne connaîtront pas de grand soir, mais une évolution progressive. Or il s'agit là d'une réforme majeure, qui accorde davantage de pouvoirs au Parlement. ...

... par la déclaration de Laeken. Ce jour-là, les chefs d'État et de gouvernement s'engageaient à réformer les institutions européennes, afin de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace, après l'échec, qui reste ineffaçable, du traité de Nice. Cette déclaration de Laeken a donné naissance à un projet de traité constitutionnel, adopté en 2004, avant d'être définitivement écarté à l'issue des référendums français et néerlandais de 2005, qui ont vu la victoire du « non ». Après une période de réflexion de deux ans est apparue la solution d'un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel qui paralyse l'Union. Le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 a convoqué une conférence intergouvernementale chargée de rédiger un projet de traité modificatif, lequel a été signé à Lisbonne le 13 dé...

Ce traité, certes modeste dans ses ambitions, a cependant un triple mérite. D'abord, il sort, comme l'ont souligné avant moi de nombreux orateurs, l'Europe de l'impasse, il apporte des réponses à certaines questions soulevées lors du référendum de 2005 et il ouvre des possibilités nouvelles, qu'il nous faudra saisir. L'Europe va sortir d'une double impasse : impasse institutionnelle depuis une quinzaine d'années, la question de l'adaptation des institutions étant posée et non résolue depuis le traité de Maastricht, et impasse politique depuis le « non » de la France et des Pays-Bas deux pays fondateurs au référendum de 2005. Devan...

La partie II donne force juridique à la Charte des droits fondamentaux dans vingt-cinq états sur vingt-sept. La partie III a été très contestée au moment du référendum, lorsqu'elle était constitutionnalisée. Je veux souligner, à l'attention de mon parti, que l'on ne garde que les innovations que la gauche européenne réclamait depuis longtemps : une base juridique pour une directive cadre sur les services publics ; un protocole qui précise les valeurs communes de l'Union concernant les services publics d'intérêt général ; une clause sociale horizontale qui oblig...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, quarante-huit heures après avoir révisé la Constitution en Congrès, nous discutons d'un texte tout aussi important, sinon plus, que le traité constitutionnel, sans vrai débat alors que le référendum avait, il y a deux ans, suscité une formidable passion chez nos concitoyens. Comme l'indiquait Valéry Giscard d'Estaing, lors de son audition à l'Assemblée, le 16 janvier dernier, c'est la poursuite de la « conquête sournoise des compétences européennes ». Il ajoutait : « Cette méthode, choisie et acceptée, constitue une dérive malsaine. Elle n'est pas démocratique et irrite l'opinion publique. »...

...yndicats. C'est une conquête essentielle qui ouvre enfin la chance d'une harmonisation sociale. C'est une disposition qui emporte à mes yeux toutes les préventions vis-à-vis des insuffisances du traité. Et c'est la principale raison pour laquelle tous les partis socialistes et sociaux-démocrates d'Europe ont décidé d'appeler à voter le traité. Dans un tel contexte, le débat sur la nécessité d'un référendum plutôt que d'une procédure parlementaire est déjà dépassé. Par principe, je suis plutôt favorable à la saisine directe des citoyens. Mais s'arc-bouter sur cette position en proclamant « référendum ! référendum ! », tout en espérant secrètement le rejet du traité, s'apparente à une posture qui mène à l'inaction et à l'isolement.

...scène internationale, du fait de l'article 42 du traité relatif à l'Union, l'Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des États-Unis puisque c'est dans le cadre de l'OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense. Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N'ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D'autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.

Vous avez tué le référendum !

Texte de sa campagne à l'appui, je vous ai prouvé relisez ma motion que le Président n'avait jamais promis le retour de la Constitution européenne, mais un mini-traité tenant compte du « non » au référendum du 29 mai. Sans parler de sa campagne présidentielle, axée sur la lutte contre l'euro cher, le refus du libre-échange déloyal, la nécessité d'une vraie politique industrielle et l'attachement à l'identité nationale. Avouez que ceci ne ressemble en rien au traité de Lisbonne ! Vous nous dites que l'Europe est dans l'impasse. Mais de quelle Europe parlez-vous ? De celle porteuse de paix et de prog...

Relisez les déclarations ! À défaut de pouvoir le convaincre, vous le privez d'un référendum. Avec ce type de raisonnement, vous pouvez aller très loin, jusqu'au suffrage censitaire : 157 ans après, vous ressuscitez l'esprit d'Adolphe Thiers, qui voulait dépouiller la « vile multitude » du droit de vote. Cessons donc de nous raconter des histoires ! Je sais, et vous savez que si le référendum est escamoté, c'est parce que les partisans du traité de Lisbonne n'ignorent pas que le peuple ...

Nicolas Sarkozy l'a reconnu lui-même, cet automne, devant les présidents de groupe du Parlement européen. Je le cite : « Le rejet du traité se produirait dans tous les États-membres si un référendum y était organisé. » Qu'il est loin le temps où le Président de la République disait à la tribune du Conseil national de l'UMP, le 9 mai 2004 : « Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec. »

... les Anglais ou les Américains. Si la France veut conserver une industrie de pointe, si elle ne veut pas devenir un simple parc d'attraction, ce traité négocié à la va-vite, pour faire un coup médiatique, est une défaite en rase campagne. Jamais aucun grand pays maître de son destin n'aurait accepté ce que le Président a accepté sans aucune contrepartie : quel gâchis après le « non » français au référendum, après la large victoire de Nicolas Sarkozy ! Rien sur le statut de la BCE, rien sur la politique communautaire, rien sur la judicieuse idée d'une Union méditerranéenne ! Vous ne pourrez éternellement aller voir les marins pêcheurs pour leur promettre de supprimer les quotas, les métallos pour leur promettre une aide de l'État, les écologistes pour interdire les OGM, si l'Union européenne et les ...

et que l'on vous fera bientôt voter la levée du référendum, consacrant notre impossibilité de nous y opposer ? Oserez-vous dire à vos électeurs que vous vous opposez à l'homoparentalité un sujet complexe, sur lequel différents arguments sont recevables , alors que vous savez parfaitement que ce ne sont plus les élus du peuple français qui décident, mais un groupe de juges si zélés qu'ils outrepassent allégrement leurs compétences, comme il y a quelqu...

Ceux qui, à mon sens, démissionnent. Permettez-moi de m'interroger sur la pertinence de demander un référendum par une motion dont vous êtes sûrs qu'elle échouera alors que l'avant-veille, à Versailles, vous aviez la possibilité, avec les quelques gaullistes qui demeurent, les communistes et les souverainistes, de bloquer la machine parlementaire et d'imposer le référendum que vous aviez tant promis ?

...ion européenne ont, en quelque sorte, joué les traducteurs pour le rendre compréhensible ! S'agissant de la procédure, le fait de ne pas voter cette motion d'ajournement, mais de se prononcer ce qui se produira vraisemblablement cet après-midi en faveur de ce traité, n'empêche pas je l'ai souligné avec d'autres collègues hier le Président de la République de le soumettre ultérieurement à référendum. Cela a été le cas pour d'autres traités, contrairement à ce que quelqu'un a dit à tort, cher président Lequiller !

En 1992, le Président Mitterrand a courageusement soumis le traité de Maastricht au référendum après qu'il eut été débattu dans nos assemblées. Donc la procédure du référendum reste possible à l'issue de nos débats !

Le fait d'avoir préféré la ratification parlementaire à la ratification par référendum ôte toute possibilité de discussion et toute responsabilité au peuple. Certains peuvent débattre de l'Europe, mais pas le peuple français, qui, pourtant, avait lu le dernier traité et s'était prononcé contre en pleine connaissance de cause. Valéry Giscard d'Estaing membre du Conseil constitutionnel et bien d'autres nous ont montré qu'il s'agissait aujourd'hui du même texte. Vous-même ne parve...