Interventions sur "prison"

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État,mes chers collègues, en 1789, les représentants du peuple français désignaient très justement « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme comme les seules causes des malheurs publics ». En 2009, l'état désastreux des prisons françaises, véritable humiliation pour notre République, est une parfaite illustration du non-respect de ces droits. Il est urgent, en effet, de regarder nos prisons « en face », et de doter notre pays d'une loi pénitentiaire qui soit en mesure, d'une part, de garantir à tous nos concitoyens placés sous main de justice le respect de leurs droits fondamentaux et, d'autre part, de rétablir le sen...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années, je me suis engagé en faveur de l'humanisation de nos prisons, c'est-à-dire de l'encellulement individuel et du numerus clausus. L'article 49 du projet de loi pose le principe du libre choix entre 1'encellulement individuel et l'encellulement collectif. Pour ma part, j'approuve ce principe car ce qui compte avant tout, c'est que le détenu puisse être en mesure de choisir lui-même les conditions dans lesquels il sera détenu. Toutefois, le projet de loi pré...

En 1943, du fond de sa cellule, Jean Wahl, philosophe, écrivait ces vers : « Ces jours dans la prison sont comme un temps moisi ( ) Un vieil espoir grelotte au fond de l'air transi. » Soixante-cinq ans après, mes chers collègues, le temps en prison est encore beaucoup trop souvent ce temps moisi, ce temps mort. Ni nous, ni vous, chers collègues de la majorité, n'avons le droit de manquer l'occasion qui nous est donnée avec l'examen, enfin, de ce projet de loi pénitentiaire. Nous n'en avons pas...

..., j'y ai souvent l'impression d'assister à des séances de plomberie juridique obéissant au principe : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bref, à force de chercher le diable dans les détails, on manque l'essentiel. La loi pénitentiaire le confirme. Elle présente une apparence et une réalité, et brouille l'écart entre l'une et l'autre. L'apparence, c'est le souci d'humaniser les prisons, d'affirmer la dignité des détenus et de favoriser leur réinsertion, comme on l'a souvent entendu ce soir. Or, cette évolution contraste quelque peu avec les accents martiaux des lois répressives que nous avons votées encore dernièrement je pense au texte consacré aux bandes. La réalité lancinante, qui demeure, c'est la surpopulation carcérale : le véritable problème auquel cherche à répondre ...

...anifestée bruyamment, car nous pensons que la République mérite beaucoup mieux que cela. Je tenais à vous le dire, ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte mais il est vrai que vous n'étiez pas encore garde des sceaux lorsqu'il a été déposé devant le Parlement porte une triple marque négative. Tout d'abord, votre prédécesseur a déclaré qu'il ne fallait pas prendre la prison pour un hôtel, et ce langage a sans doute déstabilisé beaucoup d'interlocuteurs du dossier. Ensuite, le projet de loi a fait l'objet d'une déclaration d'urgence. Or, soit il y a urgence, et l'on va vite, soit il n'y a pas urgence et on prend le temps de discuter. Une loi mal préparée est, ainsi que vous l'avez dit vous-même, une loi difficile à appliquer. Aussi, je vous plains d'avoir à prendre ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, doter notre pays d'une loi fondamentale pour le service public pénitentiaire constitue un enjeu majeur pour notre démocratie et une noble ambition. Le Président de la République l'a dit sans ambiguïté : l'état de nos prisons est une honte pour la République. Il est indispensable d'améliorer les conditions de détention, et je soutiens avec force le Gouvernement dans sa volonté d'accroître le respect de la dignité humaine dans nos prisons. C'est là un enjeu essentiel pour notre démocratie. Les dispositions de ce projet de loi représentent, en la matière, des avancées majeures. Ce que d'autres n'ont jamais fait en dépi...

Je suis, en revanche, plus réservé sur certaines dispositions du second volet de la loi relatives aux aménagements de peine. En effet, comme le soulignait Michel Foucault, il ne faut pas oublier que la prison est une nécessité dans une société où la délinquance est une réalité quotidienne. Elle a, d'une part, un effet neutralisant lorsqu'un condamné est placé en détention la société est protégée , et d'autre part un effet dissuasif, la certitude de la sanction constituant un frein majeur à la commission d'infractions. Or, les profondes modifications apportées par la Haute assemblée à ce projet de ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de nombreux sujets importants ont été évoqués depuis cet après-midi. Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur celui de la toxicomanie en prison. Selon l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, un tiers des détenus consomment des substances illicites. Le cannabis est la première substance consommée, mais 7 à 8 % des entrants souffrent d'une addiction à l'héroïne ou à la cocaïne ; 31 % ont un problème avec l'alcool et 78 % sont fumeurs. Enfin, il est à noter que la polyconsommation est très importante en milieu carcéral. Si cet...

... doit aussi s'accompagner de conditions d'exemplarité du comportement, afin de garantir la sérénité et le calme dans l'environnement carcéral. Séparer les détenus des prévenus ; instaurer un vrai parcours de détention personnalisé ; prendre les mesures nécessaires pour laisser le libre choix entre l'encellulement individuel et l'encellulement collectif ; proposer des sanctions alternatives à l'emprisonnement ; améliorer les conditions de vie en cellules ; faire respecter les droits fondamentaux des détenus : voilà autant de mesures de ce texte qui sont des mesures de bon sens, et qui auraient dû, madame la ministre d'État, faire l'unanimité dans cet hémicycle. Ce texte, équilibré et raisonnable, marquera une étape historique dans l'histoire du droit pénitentiaire de notre pays. (Applaudissemen...

Depuis que Michel Foucault a publié en 1975, peu après les révoltes de Toul, Melun et Nancy, son brûlot Surveiller et punir, nous sommes toujours dans l'ère de ce qu'il est convenu d'appeler « le grand silence ». Or l'État de droit ne saurait s'arrêter à la porte de nos prisons. « Le grand silence » : ces mots sont particulièrement appropriés concernant les conditions de détention des femmes. Ce projet de loi continue, hélas, à observer ce silence. Pourtant, madame la ministre d'État, vous savez très bien qu'au-delà de certaines similarités, les problèmes rencontrés en détention par hommes et femmes sont considérablement différents. Largement minoritaires au sein des...

...oeuvre en raison du très faible nombre de jeunes filles détenues. Elles sont donc dans un isolement total et ne partagent souvent aucune activité sportive ou culturelle. Dans l'établissement pour mineurs de Quiévrechain, qui pourtant a été pensé pour la mixité, il est arrivé que l'on trouve une seule mineure pour quarante garçons. Merci, donc, de ne pas oublier dans ce texte de loi les femmes en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...on. D'autre part, le projet de loi ne pose ni le principe d'un enfermement individuel des mineurs, ni celui d'un enfermement adapté où les mineurs n'entrent pas en contact avec des adultes condamnés. Il est donc bon de revenir aux fondamentaux. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 dispose dans son article 37 que « l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ». De façon générale, seule la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur peuvent conduire le juge à déroger au principe de non-enfermement. Aujourd'hui, les peines de prison représentent en France un tiers des peines prononcées à l'encontre ...

...toire dès l'entrée. Par ailleurs, les médecins visitent systématiquement les détenus placés en quartier disciplinaire et d'isolement. Et tournés vers l'avenir, les nouveaux établissements comprennent des cellules « handicapés ». Enfin, l'article 20 de la loi est extrêmement clair, il rappelle cette nécessité de soins équivalents au milieu libre. Sur la question plus sensible de la psychiatrie en prison, dont nous savons tous qu'elle est devenue peut-être beaucoup plus importante encore qu'elle ne l'était jadis, nous ne pouvons qu'être en phase avec le constat dressé par M. Garrigue. J'ai rappelé que la loi garantissait le principe de soins équivalents. Cela vaut aussi pour la médecine psychiatrique. Il y a déjà eu une réunion sur ce sujet avec Michèle Alliot-Marie et il y en aura d'autres avec...

..., syndicaux et associatifs ; je me félicite donc de son aboutissement. L'amélioration des conditions de détention doit être l'une de nos priorités ; aussi les fortes attentes soulevées par ce projet de loi sont-elles à la mesure des grands enjeux qu'il engage. Madame la garde des sceaux, le projet de loi pénitentiaire, mûrement réfléchi, est aujourd'hui très attendu car il est fondateur pour les prisons françaises. Pouvez-vous nous en indiquer brièvement les grandes lignes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...tout risque de récidive. Le temps est venu de doter la France d'une grande loi sur le service public pénitentiaire, qui doit répondre à une triple exigence. C'est d'abord une exigence morale : les conditions actuelles de détention ne sont pas satisfaisantes. Ce n'est pas l'administration pénitentiaire qui est en cause, elle qui a su progresser et améliorer les conditions offertes aux détenus. La prison cristallise les reproches de toutes les carences d'un système dont elle n'est pas seule responsable. Il faut dire que les défis auxquels elle est confrontée sont particulièrement lourds : l'accroissement de la population carcérale, son vieillissement et la dégradation globale de sa santé, notamment mentale. Si les conditions générales de détention se sont améliorées au cours des années récentes,...

... à la charge de l'administration pénitentiaire de garantir ce droit à la dignité. Cette disposition, très exigeante vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, aura des répercussions concrètes sur les conditions d'hébergement, qui devront désormais respecter la dignité des personnes détenues en vertu d'une disposition législative. Heureusement, le programme de construction et de restauration des prisons, décidé dès 2002 par cette majorité, produit ses effets et se poursuit. Une place par détenu, voilà l'un des objectifs premiers. En matière de correspondance avec des autorités chargées de la protection des droits de l'homme, un amendement à l'article 17 a été adopté à mon initiative, qui élève au niveau législatif l'interdiction absolue pour l'administration pénitentiaire de contrôler les corr...

Je rappelle que la loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs a fait de la peine d'emprisonnement un principe en matière de récidive, et plus encore de nouvelle récidive légale. De fait, il est justifié que les récidivistes ne bénéficient pas du régime plus favorable des primodélinquants, pour qui la peine d'emprisonnement doit rester l'exception. Dès lors, chaque fois que le texte élargit aux peines de deux ans le champ des aménagements, sont désormais exclus les récidivistes pour les...

...ider à nos échanges. Cette seule raison, ce peu de considération que le Gouvernement témoigne au Parlement suffirait à plaider pour le rejet de votre texte. Mais il y a plus grave. En l'état, le texte adopté en commission des lois et ici discuté ne réglera aucune des questions auxquelles il prétend s'attaquer. Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nos prisons sont pleines, mais elles sont vides de sens. Aussi notre défi, ici, ensemble, est-il de répondre à cette question toute simple : comment faire pour rendre la prison enfin utile, pour qu'elle se transforme en école de la réinsertion, alors qu'elle n'est aujourd'hui que l'antichambre de la récidive, pour que le nécessaire temps de la sanction ne soit plus celui du châtiment ou de l'expiation, pour...

...ns au milieu du gué, et nous considérions le texte du Sénat comme une chance à saisir. L'immensité des questions à résoudre imposait l'esprit de responsabilité. Chacun de nous connaît en effet la situation calamiteuse de nos établissements pénitentiaires. De notre première visite en détention, nous avons tous conservé une impression ineffaçable. Et je ne parle pas ici de l'odeur singulière de la prison, mélange d'air confiné, de relents de nourriture et de désinfectant ; je ne parle pas non plus du bruit, du claquement des serrures, de la fermeture des grilles, des portes, et des cris lancés par les surveillants ou les détenus dans les couloirs ou à travers les portes des cellules. Ce que j'évoque, c'est évidemment la surpopulation endémique des maisons d'arrêt, la vétusté des locaux, l'exiguït...

Il y a neuf ans, on discutait déjà des prisons dans cet hémicycle. Nous avons beaucoup parlé et beaucoup dénoncé, mais trop peu a été fait et rien n'a vraiment changé. Alors oui, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, le groupe SRC considère ce débat comme une occasion historique pour sortir des sentiers battus et trouver des réponses. Évidemment, une partie de ces réponses ne sera possible que si la majorité sort de ses...